Amazon condamné à une amende de quatre millions par la justice française

Assigné par le ministère de l'Economie en 2017, le géant américain du commerce en ligne a également été condamné à supprimer les clauses abusives envers ses fournisseurs dans les six mois.

Un centre logistique d\'Amazon à Amiens (Somme), le 23 juillet 2019. 
Un centre logistique d'Amazon à Amiens (Somme), le 23 juillet 2019.  (DENIS CHARLET / AFP)

La plateforme américaine de e-commerce Amazon a été condamnée par la justice française à une amende de quatre millions d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs. Cette décision a été rendue publique lundi 2 septembre, faisant suite à une procédure engagée en 2017 par Bercy.

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Le ministère français de l'Economie avait assigné trois sociétés du groupe Amazon devant le tribunal de commerce de Paris après une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La DGCCRF avait relevé dans les contrats liant Amazon à ses partenaires commerciaux des clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs.

Dans son jugement du 2 septembre, révélé par le site d'informations en ligne Next INpact.com, le tribunal de commerce de Paris condamne en outre Amazon à modifier six de ces clauses dans les 180 jours, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. "Plus de 10 000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger via Amazon", rétorque le groupe dans un communiqué.