Le ministère de l'Economie réclame 10 millions d'euros à Amazon pour des pratiques abusives imposées à ses fournisseurs

C'est ce qu'a indiqué un porte-parole de Bercy, lundi, confirmant une information du "Parisien".

Le logo d\'Amazon sur un centre logistique à Lauwin-Planque (Nord), le 20 février 2017.
Le logo d'Amazon sur un centre logistique à Lauwin-Planque (Nord), le 20 février 2017. (PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS)
avatar
franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

La France monte au créneau contre Amazon. Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont assigné la plateforme devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa place de marché en France. "Nous avons demandé une amende de 10 millions d'euros", a indiqué Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, confirmant une information du Parisien publiée, lundi 18 décembre.

Le ministère de l'Economie reproche à la firme d'abuser de son pouvoir pour imposer des clauses commerciales trop contraignantes sur sa place de marché en France. "Amazon peut changer les contrats quand bon lui semble. Concrètement, la plateforme peut imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes", écrit le quotidien.

Des pratiques "prohibées par le Code du commerce"

"Nous avons mené une enquête [de deux ans] sur toutes les places de marché. On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce", a précisé Loïc Tanguy.

"Nous ne commentons pas les procédures judiciaires", a réagi la direction d'Amazon France. Le site marchand reçoit plus de 24 millions de visiteurs uniques par mois, et quelque 3,6 millions par jour, selon le baromètre Médiamétrie de l'audience du e-commerce en France pour le troisième trimestre.