L'Assemblée vote des sanctions accrues pour les locations de type Airbnb

Les députés ont approuvé un article qui prévoit des amendes contre les propriétaires qui ne déclarent pas le nombre de nuitées de leur logement ayant fait l'objet d'une location. Cet article fait partie du projet de loi Elan, dont le vote en première lecture doit avoir lieu mardi 12 juin.

L\'Assemblée nationale a voté le 8 juin un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb.
L'Assemblée nationale a voté le 8 juin un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb. (MAXPPP)

De nouvelles sanctions et davantage de contrôles. L'Assemblée nationale a voté vendredi 8 juin un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes de mise en relations entre les propriétaires et les clients.

Au neuvième jour des débats sur le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), dont le vote général doit avoir lieu mardi, les députés ont approuvé un article qui prévoit que le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année. Les amendes (de 5 000 à 10 000 euros) seront renforcées pour les loueurs qui ne respectent pas leurs obligations.

L'article prévoit aussi pour la première fois des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros pour les plateformes. Anticipant le vote, ces plateformes ont pris mercredi l'"engagement volontaire" de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici fin 2018 un blocage automatique.

Relatif consensus autour du texte

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a estimé qu'il s'agit d'"une grande avancée pour les zones denses en particulier, où les locations constituent un avantage mais ont également plus besoin d'être régulées".

Les élus de l'opposition ont globalement approuvé ces mesures de contrôle et de sanction. Elles vont "dans le bon sens" même si "beaucoup d'améliorations sont encore nécessaires", a ainsi jugé Gilles Lurton (LR). Ne voulant pas non plus "mégoter" sur une "avancée", Eric Coquerel (LFI) a regretté que le texte n'aille "pas plus loin" notamment sur la durée de location. Il a observé qu'avec 120 jours, ces locations "restent concurrentielles des hôtels" et continueront à "mettre la pression sur les loyers dans les grandes villes". Les professionnels de l'hôtellerie, qui "attendaient" ces sanctions "depuis près de deux ans", se sont félicités du vote dans un communiqué.