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Vidéo Les étapes de la fabrication d'une loi de la République

Publié Mis à jour
Anne Sylvain et Pascal Gentil - France 3
Article rédigé par
France Télévisions

Les nouveaux députés élus dimanche entreront en fonction dès mercredi. Leur rôle principal sera de faire la loi. Quel est le parcours d'une loi, du projet à son adoption? Voici la réponse du service politique de France 3.

Les nouveaux députés élus dimanche 17 juin entreront en fonction dès mercredi. Leur rôle principal sera de faire la loi.

Le service politique de France 3, aidé de spécialistes du droit constitutionnel, revient sur les étapes de la fabrication d'une loi, du projet de loi du Premier ministre ou de la proposition de loi des députés et sénateurs, jusqu'à l'adoption par les deux assemblées et la promulgation par le président de la République.

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