Le groupe de VTC Uber condamné à 100 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses

Le tribunal a condamné Uber pour avoir présenté son offre payante de transport de particuliers, UberPOP, comme du covoiturage.

Une manifestation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) à Paris, le 21 juillet 2014.
Une manifestation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) à Paris, le 21 juillet 2014. (MARTIN BUREAU / AFP)

La filiale française d'Uber, leader mondial dans le domaine des véhicules de tourisme avec chauffeur, ou VTC, a été condamnée, jeudi 16 octobre, à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir présenté comme du covoiturage son offre payante de transport de particuliers, UberPOP.

Lancée à Paris début février, l'offre UberPOP propose d'être transporté par des particuliers non professionnels. "Le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions du covoiturage" a jugé le tribunal, pour qui l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum, "ne correspond absolument pas à un partage de frais, mais s'apparente bien au paiement d'une course".

Une "intention manifeste" de contourner la loi

En la présentant comme une offre de covoiturage, le tribunal a jugé qu'Uber avait montré une "intention manifeste de (...) contourner" la législation, la prestation offerte par ce service étant "dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste" ajoute le jugement.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait saisi le procureur de Paris, fin avril, afin d'engager des poursuites pour "pratiques commerciales trompeuses", des syndicats de taxis se constituant partie civile. Taxis et compagnies de VTC se livrent une guerre depuis l'arrivée de ces dernières en France.

Le tribunal a également condamné Uber à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation et mentionnant notamment le fait que les utilisateurs de l'offre incriminée "(risquaient) eux-mêmes une condamnation pénale"