Le Parlement adopte la loi Thévenoud sur les taxis et VTC

Le texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et voitures de transport avec chauffeurs.

L\'ancien secrétaire d\'Etat Thomas Thévenoud à l\'Elysée, le 4 septembre 2014.
L'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud à l'Elysée, le 4 septembre 2014. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir, par un vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l'auteur est l'ex-secrétaire d'Etat Thomas ThévenoudLe texte vise à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC, en interdisant notamment à ces dernières d'être repérées par les clients depuis leurs smartphones.

La nouvelle loi a été approuvée par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre, jugeant qu'elle ne protège pas assez les taxis. A l'inverse, la droite, dont aucun député n'était présent au moment du vote, l'estime trop restrictive envers les VTC. L'UDI a annoncé lors du débat qu'elle s'abstiendrait et l'UMP avait fait de même en première lecture.

"L'excellent travail" de Thomas Thévenoud

Thomas Thévenoud avait été l'auteur d'un rapport sur le sujet, puis de la proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pour neuf jours puis le quitter en raison de ses démêlés avec le fisc. "Quel que soit le jugement que l'on peut porter sur ces circonstances, elles ne nous autorisent pas l'amalgame et ne dépossèdent en rien Thomas Thévenoud de l'excellent travail qu'il a accompli sur le sujet", a déclaré le député PS Gilles Savary qui l'a remplacé comme rapporteur du texte.

Les députés ont entériné la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui stipulait initialement que les VTC, entre chaque course, doivent "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé" pour éviter qu'ils ne restent aux sorties des gares et aéroports comme le dénoncent les taxis.