Attentats de Paris : que faire des dépouilles des jihadistes ?

Mohamed Merah, Amedy Coulibaly, les frères Kouachi et maintenant Abdelhamid Abaaoud, Samy Amimour... A chaque attentat, se pose la délicate question de l'inhumation de leurs auteurs. 

Le 13 novembre, lors des attentats de Paris et du Stade de France, sept terroristes sont morts dans la soirée. Trois autres ont été tués lors de l'assaut mené contre un appartement de Saint-Denis, le mercredi 18 novembre. Trois d'entre eux étaient de nationalité française et résidaient en France, deux étaient Français et résidaient en Belgique. Seul Abdelhamid Abaaoud possédait la nationalité belge.

Que dit la loi ?

Les proches doivent demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi. Selon l'article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales, pour pouvoir être inhumé dans une commune, il faut soit y avoir vécu, soit y être mort ou alors y avoir un caveau familial. Les Français établis hors de France, qui n'ont pas de sépulture de famille dans la commune, peuvent y être enterrés s'ils sont inscrits sur ses listes électorales. Dans les autres cas, les maires peuvent s'opposer à l'inhumation. 

C'est aussi aux familles de payer les obsèques, sauf si "elles sont dépourvues de moyens", indique Jean-Luc Bringuier, spécialiste du droit et de l'économie du secteur funéraire au Figaro. Dans ce cas-là, c'est aux pouvoirs publics d'y pourvoir. Si la famille ne réclame pas la dépouille, "c'est à la ville du lieu du décès d'accueillir le corps de manière décente, sans distinction de religion", explique un avocat en droit funéraire à 20 Minutes.

Que répondent les mairies ?

Parmi les terroristes morts lors des attentats de Paris, deux d'entre eux devraient être enterrés en France : Omar Ismaïl Mostefaï, né à Courcouronnes (Essonne) et vivant à Chartres (Eure-et-Loir), et Samy Amimour, qui a grandi à Drancy (Seine-Saint-Denis). Mais selon Le Figaro, la ville de Chartres n'a reçu aucune demande et la ville de Courcouronnes déclare qu'il n'y a "plus de places dans le carré musulman". Jean-Christophe Lagarde, maire de Drancy, affirme lui "n'avoir reçu aucune demande pour notre cimetière, celui ci ne comportant pas de carré musulman".

Les dépouilles des jihadistes ayant vécu en Belgique pourront y être transférées, sauf si leurs familles demandent à ce qu'elles soient inhumées à Paris. Pour l'instant, la ville de Paris déclare ne pas avoir reçu de demandes, mais a fait savoir qu'elle ne s'opposerait pas à une demande d'obsèques dans un cimetière parisien si elle en recevait une, relate L'Obs. Si des corps restent non identifiés, ils seront inhumés dans des "terrains communs", espaces dédiés obligatoires dans chaque commune. Ces espaces servent souvent à l'inhumation des sans-abris retrouvés sans papiers d'identité.

En janvier, le maire de Reims (Marne) avait refusé l'inhumation de Saïd Kouachi, l'un des deux frères auteurs de l'attaque contre Charlie Hebdo, évoquant des risques de troubles à l'ordre public.

Quelle sépulture adopter ?

Les autorités françaises ne souhaitent pas prendre le risque que les lieux d'inhumations deviennent des lieux de "pélerinages", rappelle L'Obs. En mars 2012, lors de l'enterrement de Mohamed Merah, la ville de Toulouse avait invoqué un trouble à l'ordre public et demandé à la préfecture de statuer. Il avait été envisagé que sa dépouille soit expédiée en Algérie, pays de ses parents, mais Alger avait refusé. Son corps avait finalement été enterré dans le carré musulman du cimetière de Cornebarrieu (Haute-Garonne), après l'intervention du président de l'époque Nicolas Sarkozy.

Amedy Coulibaly, le tueur de l'Hyper Casher, a lui été enterré dans le cimetière parisien de Thiais, et les frères Kouachi dans les cimetières de Reims et Gennevilliers. Tous trois ont été inhumés dans des sépultures anonymes.

Avant les obsèques, la justice doit aussi autoriser la remise des corps aux familles. Pour les besoins de l'enquête, elle peut exclure l'incinération des corps, précise Victor Lima, avocat en droit funéraire à Toulouse à 20 Minutes. Un moyen de disposer, au minimum, du squelette du terroriste s'il y avait un besoin de l'exhumer.