Attentat de Nice : le parquet antiterroriste demande un procès aux assises pour neuf personnes

Ce procès, sur lequel la décision finale revient désormais aux juges d'instruction antiterroristes, ne concerne pas l’auteur des faits, abattu par la police le soir de l'attentat, le 14 juillet 2016. 

Des fleurs déposées près de la promenade des Anglais à Nice (Alpes-Maritimes) le 17 juillet 2016, trois jours après l\'attentat qui a coûté la vie à 86 personnes. 
Des fleurs déposées près de la promenade des Anglais à Nice (Alpes-Maritimes) le 17 juillet 2016, trois jours après l'attentat qui a coûté la vie à 86 personnes.  (VALERY HACHE / AFP)

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé, mardi 23 juin, avoir demandé le renvoi de neuf personnes devant la cour d'assises spécialement composée de Paris, compétente en matière de terrorisme, dans l'enquête sur l'attentat de Nice

Le 14 juillet 2016, soir d'affluence et de feu d'artifice sur la promenade des Anglais à Nice, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, a fauché au volant d'un camion de location 86 vies, enfants, familles nombreuses et touristes étrangers, en quatre minutes, avant d'être abattu par les forces de l'ordre.Ce procès éventuel, sur lequel la décision finale revient désormais aux juges d'instruction antiterroriste, ne le concerne donc pas.

Le principal enjeu sera dès lors de savoir si les mis en cause avaient connaissance du projet macabre de l'assaillant, or tous contestent avoir été au courant, et l'enquête n'a pas apporté de preuve formelle du contraire.

Quatre personnes suspectées pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle"

Pour les trois principaux suspects, Mohamed G., Ramzi A. et Chokri C., le Pnat requiert l'abandon des poursuites pour "complicité d'assassinats" : il veut qu'ils soient seulement jugés, avec un quatrième, Hamdi Z., pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle".

Les magistrats instructeurs ont rassemblé des éléments établissant que les trois premiers étaient soit montés dans le camion de location, soit avaient été informés des projets de location, soit étaient concernés par un SMS et un message vocal de Lahouaiej-Bouhlel datant du soir de l'attaque évoquant une fourniture d'armes.

Le Pnat demande également le renvoi devant la cour d'assises spéciale de cinq autres suspects, Artan H., Enkeledja Z., Maksim C., Brahim T. et Endri E. pour la fourniture de l'arme à Mohamed Lahaoueij-Bouhlel. Quatre d'entre eux avaient été mis en examen pour des infractions terroristes, mais le parquet "considère qu'(ils) n'avaient pas connaissance de la destination de l'arme qu'il leur est reproché d'avoir fournie" à l'auteur de l'attentat. Selon le parquet les faits doivent être requalifiés en droit commun les concernant.