Producteur passé à tabac : les quatre policiers bénéficient de la "protection fonctionnelle" qui prend en charge les frais d'avocats

Cette protection "peut ne pas être maintenue", précise la préfecture de police de Paris. 

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Radio France
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La préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019 (illustration) (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Les quatre policiers mis en examen pour le passage à tabac du producteur Michel Zecler bénéficient de la "protection fonctionnelle", a appris franceinfo auprès de la préfecture de police de Paris, confirmant une information de Libération. Leurs frais d'avocats vont être pris en charge.

La "protection fonctionnelle'"est accordée quand un fonctionnaire fait l'objet de poursuites "dans le cadre de ses fonctions", indique la préfecture de police de Paris à franceinfo. Elle ajoute que cette protection "peut ne pas être maintenue" par la suite, en fonction des conclusions des enquêtes administratives contradictoires en cours.

Une protection qui peut être retirée en cas de "faute personnelle"

En effet, d'après les règles énoncées par le site service-public.fr, "l'administration doit protéger son agent lorsqu'il fait l'objet de poursuites pénales pour une faute de service commise dans l'exercice de ses fonctions à condition qu'il n'ait commis aucune faute personnelle". Or, une "faute personnelle" correspond notamment à une situation dans laquelle l'agent commet "une faute caractérisée" ou "se détache de la fonction par le caractère inexcusable de son comportement au regard des règles déontologiques ou par l'intention qui l'anime. Il s'agit d'actes incompatibles avec le service public". En cas de "faute personnelle", l'aide financière pourra donc être retirée.

Dans cette affaire, quatre policiers ont été mis en examen pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique". Pour trois d'entre eux, plusieurs circonstances aggravantes ont été retenues dont "des propos à caractère raciste" ainsi que "faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique". Les quatre policiers ont été suspendus de leurs fonctions, deux d'entre eux sont en détention provisoire.

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