Le Défenseur des droits dénonce un cas de "discrimination systémique" par la police à Paris

Dans un rapport, Jacques Toubon met en cause des actes de policiers à l'encontre de jeunes habitants noirs et arabes, ou perçus comme tels, entre 2013 et 2015.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon à Paris, le 3 août 2018.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon à Paris, le 3 août 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Une situation de "harcèlement discriminatoire". Dans une décision datée du 12 mai que Mediapart et Le Monde (édition abonnés) se sont procurée et dont ils rendent compte mercredi 3 juin, le Défenseur des droits Jacques Toubon plaide pour une analyse "systémique" des discriminations subies par 18 habitants noirs, arabes, ou perçus comme tels, dans le 12e arrondissement de Paris, entre l'été 2013 et 2015.

Cette observation intervient dans le cadre d'une procédure civile lancée contre l'Etat en juillet 2019 par ces habitants, mineurs au moment des faits, précise Libération. Ils dénoncent des contrôles d'identité abusifs et répétés, des insultes –"sale Noir", "connard", "Libanais de merde", "babine de pneus"–, des palpations pouvant s'apparenter à des agressions sexuelles ainsi que des violences, décrit Mediapart.

L'Etat assigné pour "faute lourde"

Quatre ans plus tôt, en 2015, ces habitants avaient déposé une plainte commune pour "violences aggravées", "agressions sexuelles aggravées", "séquestrations et arrestations arbitraires" et "discrimination" visant des policiers du Groupe de soutien des quartiers (GSQ), surnommés les "tigres", en référence à l’écusson cousu sur leur uniforme, relate Mediapart.  

A la suite de cette plainte, trois policiers ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées et ont fait appel. Les habitants ont ensuite assigné l'Etat pour "faute lourde" et pour des faits de "harcèlement discriminatoire". C'est dans le cadre de cette assignation que le Défenseur des droits a été appelé à formuler son avis.

"Sur instructions de la hiérarchie, des opérations de patrouille ont été mises en place ayant pour objectif de repérer les regroupements de jeunes et de les 'évincer', c'est-à-dire de leur demander de quitter les lieux lorsqu [il y a] des nuisances de type tapage", écrit-il dans son rapport. Il relève que ces "contrôles d'éviction" accompagnés de "palpations, de fouilles et de conduites au commissariat" concernaient toujours les mêmes personnes d'origine maghrébine et africaine, ou perçues comme telles. Ces contrôles se produisaient, "en dehors du cadre légal", cite Mediapart.

"Un ensemble de représentations et de préjugés"

En plaidant pour une analyse d'une "discrimination systémique", Jacques Toubon s'appuie juridiquement sur les sciences sociales et la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a inclus, pour étayer sa décision, "les études et informations statistiques produites de la fréquence de contrôles d'identité effectués, selon des motifs discriminatoires, sur une même catégorie de population appartenant aux 'minorités visibles'", cite Le Monde.

Les discriminations liées à l'origine à l'encontre de groupes de personnes s'inscrivent dans un ensemble de représentations et de préjugés qui traversent la société.Jacques Toubon, Défenseur des droitsdans son rapport

"Profondément ancrés dans nos structures sociales et mentales, ces biais cognitifs renvoient l'individu à une identité́ sociale dévalorisée, qui semble justifier les pratiques inégalitaires dont il fait l'objet", poursuit Jacques Toubon. Le Défenseur des droits conclut : "C'est ainsi la somme des pratiques constatées (...), qu'il s'agisse de discriminations directe, indirecte ou de harcèlement, [qui crée] un cadre où se déploie la discrimination systémique", cite Libération.

Interrogé sur cette notion de "racisme systémique", le sociologue Fabien Jobard précise au Monde"Il s'agit de dire que le racisme est détachable des individus pour être le fait d'une institution ou d'un système. Ici, le racisme est le produit d'un cumul de processus, notamment historiques, avec une histoire de la police fortement marquée par la guerre d'Algérie et la chasse aux travailleurs d'Afrique du Nord".

"C'est la première fois qu'une instance étatique comme le Défenseur des droits reconnaît un système discriminatoire, et cela au sein de la police", s'est réjoui Slim Ben Achour, avocat du collectif de jeunes auprès de plusieurs médias. Interrogés par Médiapart, le ministère de l'Intérieur et la préfecture de police de Paris n'ont pas souhaité commenter cette observation.