Info franceinfo Mort de Cédric Chouviat : un troisième policier est mis en examen pour homicide involontaire

Un troisième policier est mis en examen pour homicide involontaire dans l'enquête sur la mort de Cédric Chouviat a appris franceinfo auprès de l'avocat de la famille de la victime, Maître William Bourdon, jeudi 16 juillet, confirmant une information de l'AFP. Ce policier a également été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec une des personnes composant l'équipage de police, impliqué dans ce contrôle, selon une source judiciaire.

Mercredi, deux autres policiers mis en cause dans la mort du livreur à la suite d'un contrôle routier le 3 janvier dernier à Paris, ont été mis en examen en début de semaine dernière pour homicide involontaire, avait appris franceinfo auprès de sources concordantes proches du dossier. 

Selon une source judiciaire, ces deux policiers ont aussi été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec tous les autres ou certains des autres policiers de l'équipage ayant procédé au contrôle de Cédric Chouviat. Par ailleurs, la policière appartenant à l'équipage a été placée sous le statut de témoin assisté.

Les deux policiers avaient été entendus en début de semaine dernière par le juge d'instruction en charge de l'enquête sur la mort de ce livreur de 42 ans. Transporté dans un état critique à l'hôpital, il était mort le 5 janvier des suites d'une asphyxie "avec fracture du larynx", selon les premiers éléments de l'autopsie communiqués par le parquet de Paris.

La famille "soulagée"

Les deux policiers mis en examen sont ceux qui ont pesé le plus sur le corps de Cédric Chouviat et exercé sur lui des points de pression au moment de l’interpellation. Ils sont mis en examen pour "homicide involontaire" et non "violences volontaires ayant entraîné la mort" (passible des assises) comme le réclamaient les avocats et la famille du livreur.

La famille de Cédric Chouviat s'est dite "soulagée" d'apprendre ces mises en examen, mais elle regrette qu'ils soient seulement poursuivis pour "homicide involontaire", expliquent leurs avocats dans un communiqué. "La famille, qui avait déposé plainte pour violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, considère que la qualification d’homicide involontaire n’est pas adaptée à la violence et à l’agressivité des fonctionnaires de police telle qu’elle ressort des vidéos de témoins et passants", précise le communiqué.

Les avocats affirment que "ce sont des coups volontaires qui ont entraîné la mort de Cédric Chouviat" et indiquent que la famille du livreur "demeure néanmoins confiante s’agissant d’une évolution de la qualification en fonction des investigations et expertise à venir".

"J'étouffe" crié à sept reprises

Le mois dernier, les quatre policiers de la Direction de la sécurité publique - trois hommes et une femme - avaient été placés en garde à vue par l’IGPN. La police des polices les avait alors confrontés à une bande-son enregistrée par Cédric Chouviat lui-même. Sur cet enregistrement, on entend le livreur dire au moment le plus critique de son interpellation "J’étouffe" à sept reprises. Des mots que les policiers ont affirmé, lors de leur garde à vue, ne pas avoir entendus à cause notamment du casque de moto que portait Cédric Chouviat.

Dans cette affaire, aucun des quatre policiers impliqués n’a été suspendu à la demande du préfet de police de Paris. Selon leurs avocats, ils bénéficient même du soutien absolu et total de l'ensemble de la chaîne hiérarchique.

A la suite de cette affaire, un rapport réalisé par des experts à la demande de l’ancien ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, soulignait les dangers de la combinaison des techniques utilisées pour immobiliser Cédric Chouviat. Le plaquage ventral associé aux points de pression sur la gorge ou le dos, qui n’est, en théorie, plus enseigné en école de police.