Affaire Adama Traoré : le Défenseur des droits réclame pour la deuxième fois aux juges d’instruction une pièce importante du dossier

Saisi par le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), le Défenseur des droits vient de réclamer aux juges d’instruction une pièce importante du dossier, a appris franceinfo lundi de source proche de l'enquête, confirmant une information du "Parisien". L'institution indépendante mène une enquête parallèle sur les circonstances de la mort d’Adama Traoré après son interpellation par les gendarmes en juillet 2016. Elle veut pouvoir consulter la première contre-expertise médicale privée demandée par la famille d’Adama Traoré.

C’est d’ailleurs la deuxième fois que le Défenseur des droits demande l’accès à cette contre-expertise, versée au dossier depuis le 11 mars 2019. Une contre-expertise qui a relancé l’enquête que les juges avaient bouclée à ce moment là. Elle se fondait sur le rapport de synthèse de septembre 2018 qui indiquait que le "pronostic vital d’Adama Traoré était engagé de façon irréversible" avant l’intervention des gendarmes. Les conclusions de cette contre-expertise sont radicalement opposées : cette dernière écarte au contraire l’hypothèse d’une maladie génétique. Et repose la question de l’éventuelle responsabilité des gendarmes.

Une première demande restée sans réponse

C’est donc un document sensible, après lequel le Défenseur des droits court toujours. Dans son courrier adressé aux juges d’instruction, que franceinfo a pu consulter, l’institution précise que c’est la deuxième fois qu’elle demande ces documents : "Par courrier du 4 novembre 2019, et afin de nous permettre de poursuivre l’instruction de cette affaire, je vous ai demandé de bien vouloir nous communiquer une copie de ce rapport médical ainsi que toutes les pièces introduites depuis votre dernier envoi", peut-on lire dans ce courrier, daté du 27 mai dernier, qui précise que "sauf erreur, cette demande est restée sans réponse".

Je constate que les juges d’instruction font de la rétention d’information

Maître Yassine Bouzrou, avocat de la famille Traoré

La non transmission de ce document au défenseur des droits fait bondir l’avocat de la famille Traoré, maître Yassine Bouzrou. "Cela fait 15 mois que cette expertise indépendante aurait dû être communiquée, déplore l’avocat, joint par franceinfo. Je constate que les juges d’instruction font de la rétention d’information alors que la loi les obligent à communiquer tous les éléments utiles au Défenseur des droits qui est une autorité administrative indépendante".

On ignore pour le moment si le Défenseur des droits a reçu les documents demandés, depuis son deuxième courrier du 27 mai. Deux jours après l’envoi de ce courrier, une expertise judiciaire exonérant une nouvelle fois les gendarmes a été rendue publique. Contrée quelques jours plus tard par une autre expertise médicale privée réalisée à la demande la famille d’Adama Traoré. Une expertise qui retient l’hypothèse d’un oedème attribué à une pression sur la cage thoracique du jeune homme "induite par le placage ventral", que les gendarmes nient avoir utilisé.