Les policiers ont-ils le droit de manifester ?

Une nouveau rassemblement a eu lieu mercredi soir sur la place de la République à Paris, tout comme dans plusieurs villes en régions.

Des policiers en uniforme manifestent place de la République à Paris dans la soirée du 19 octobre 2016.
Des policiers en uniforme manifestent place de la République à Paris dans la soirée du 19 octobre 2016. (MUSTAFA SEVGI / ANADOLU AGENCY / AFP)

Ils en ont ras-le-bol et le font savoir. Pour exprimer leur colère, quelque 500 policiers se sont à nouveau rassemblés, mercredi 19 octobre, dans la soirée, sur la place de la République à Paris, certains criant "Cazeneuve démission" à l'adresse du ministre de l'Intérieur. Ils se sont ensuite rendus devant l'hôpital Saint-Louis, où est toujours hospitalisé l'un de leurs collègues, grièvement blessé lors de l'agression de Viry-Châtillon le 8 octobre. Parti de l'Essonne après cette attaque, le mouvement de grogne a gagné Paris, mais aussi Bordeaux, Nancy, Marseille ou encore Nice.

Ils ont le droit de manifester mais...

Si les policiers n’ont pas le droit de se mettre en grève, rappelle Le Monde, "leur droit de manifester est plus trouble". Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie stipule que "le policier est tenu à l’obligation de neutralité. Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques". Les manifestants risquent donc théoriquement une sanction, voire une révocation, en cas de non-respect de ces règles.

Les policiers ont toutefois le droit, lorsqu'ils ne sont pas en service, de "s’exprimer librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République. Dans les mêmes limites, les représentants du personnel bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d’une plus grande liberté d’expression".

Ils doivent quand même déclarer la manifestation

Pour manifester sans encourir de sanction, encore faut-il respecter les règles valables pour tous. Et notamment la première d'entre elles : les manifestations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable (date, heure, parcours, etc.) à la préfecture.

Les dernières manifestations contre la loi Travail ont ainsi été âprement négociées entre les syndicats et la préfecture. Et celle-ci avait imposé un parcours des plus restreints, arguant d'incidents lors des défilés précédents, et de l'état d'urgence en cours.

Or les manifestations policières des derniers jours n'ont pas été déclarées. Leurs organisateurs sont donc en infraction. L'absence de déclaration préalable est punie, selon l'article 431-9 du Code pénal, de "six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende".

Ils peuvent être sanctionnés

Le directeur général de la police nationale, Jean-Marc Falcone, a vivement condamné, mardi, la manifestation de policiers sur les Champs-Elysées, qui a eu lieu la nuit précédente. Dans un communiqué, il a jugé que ce défilé organisé à Paris dix jours après l'attaque contre des policiers à Viry-Châtillon (Essonne) était "inacceptable"et "contraire à leurs obligations statutaires".

Les manifestants, a-t-il martelé, "fragilisent la police nationale et fragilisent aussi chaque policier. (...) L'expression de [leur] colère doit respecter les règles". Il a annoncé dans la foulée que l'IGPN, la "police des polices", allait enquêter sur "les manquements individuels aux règles statutaires" après le rassemblement sur les Champs-Elysées.

Certains ont déjà été révoqués

En mai 2016, après des incidents avec des casseurs en marge de la loi Travail, le syndicat Alliance a organisé des rassemblements, autorisés, dans plusieurs villes de France. Il voulait dénoncer une "haine anti-flic". Entre état d'urgence et plan Vigipirate, les policiers se disaient épuisés, et se plaignaient du manque de matériel. Les défilés ayant été autorisés, il n'y avait évidemment pas eu de sanctions.

Une autre manifestation, organisée pendant le premier septennat de François Mitterrand, a en revanche marqué les mémoires. Le 3 juin 1983, après les obsèques de deux de leurs collègues tués lors d’une fusillade à Paris par un commando d’Action directe, des policiers avaient manifesté place Vendôme, à l'appel de syndicats proches de la droite et de l'extrême droite. Sous les fenêtres du ministre de la Justice, ils crient "Badinter démission, CRS avec nous", comme le montrent ces images conservées par l'Ina.

"Dans le feu de l’action, quelques centaines de policiers tentent ensuite de marcher sur l’Elysée, distante de quelques centaines de mètres, rappelle L'Obs. Des bagarres éclatent. Le soir même, le préfet de police quitte ses fonctions. 48 heures plus tard, 65 policiers sont sanctionnés. Certains sont même révoqués."