Résultats présidentielle 2022 : on vous explique les règles de remboursement des frais de campagne qui inquiètent les candidats sous la barre des 5%

"L'écologie a besoin dès ce soir de votre soutien financier pour finir ses combats."  Quelques minutes seulement après la diffusion des résultats du premier tour, dimanche 10 avril, Yannick Jadot s'est empressé de lancer un appel aux dons pour son parti Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Avec 4,63% des voix, le candidat écologiste est en dessous du seuil des 5% qui permet d'obtenir un remboursement substantiel des frais de campagne. Il est loin d'être le seul. Huit autres candidats, sur les 12 prétendants à l'Elysée, restent sous cette barre fatidique, dont les candidates des deux partis historiques de droite et de gauche, Valérie Pécresse (Les Républicains) et Anne Hidalgo (Parti socialiste), selon les résultats définitifs publiés lundi à la mi-journée.

Comment fonctionne le financement des campagnes électorales ? A quel montant pourront prétendre les candidats arrivés sous la barre de 5% ? Et comment se déroule la procédure ? Elements de réponse.

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Comment sont encadrées les dépenses de campagne ?

Depuis 2007, la vérification des comptes de campagne présidentielle est encadrée la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), explique le site service-public.fr.

Cette autorité administrative indépendante veille notamment à ce que les candidats respectent les montants maximum de dépenses de campagne. Ces plafonds sont fixés par décret. En pratique, la somme des frais de campagne des candidats présents au premier tour ne peut dépasser 16,851 millions d'euros, écrit la CNCCFP (PDF). Ceux qui atteignent le second tour sont autorisés à dépenser jusqu'à 22,509 millions d'euros. Si un candidat dépense davantage, il devra verser le montant du dépassement au Trésor public, précise la CNCCFP. Par ailleurs, une avance de 200 000 euros est versée à l'ensemble des candidats.

Pour l'élection présidentielle 2022, les dépenses de campagne sont décomptées depuis le 1er juillet 2021. Celles concernant les déplacements d'Emmanuel Macron comme candidat le sont depuis sa déclaration le 4 mars. Ses adversaires ont régulièrement critiqué les avantages supposés de sa fonction de président pour sa campagne.

A quel montant de remboursement peuvent prétendre les candidats ?

Le montant du remboursement dépend du nombre de voix recueillies par les candidats. Ceux qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés dimanche soir, sans toutefois se qualifier au second tour, comme Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour, peuvent prétendre à un remboursement de leurs frais à hauteur de 47,5% du plafond des dépenses au premier tour, soit l'équivalent de 8 millions d'euros. Pour Emmanuel Macron et Marine Le Pen, le taux de remboursement de leurs frais de campagne s'élève à 47,5% du plafond des dépenses cumulées aux premier et second tours, soit environ 10,7 millions d'euros.

Les candidats qui n'ont pas réussi à atteindre le seuil des 5% au premier tour peuvent également prétendre à une aide financière, mais nettement moins importante. La règle est simple : les montants remboursés se font cette fois-ci à hauteur de 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour, soit l'équivalent de 800 000 euros. Autant dire pas grand-chose au regard des millions dépensés dans cette campagne, comme chez EELV. Selon les informations de France Télévisions, le parti a emprunté plus de 7 millions d'euros. S'il peut financer une partie, il "a 5 semaines pour trouver 2 millions d'euros", glisse Julien Bayou.

Sur Twitter, le secrétaire national d'EELV se fait plus précis : "Si chaque électeur de Yannick Jadot donne 3 euros, nous aurons remboursé la campagne et pourrons poursuivre le combat de l'écologie." Le "Jadothon" est lancé, à l'image du "Sarkothon" initié en 2012 après l'invalidation des comptes de campagne de l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Chez LR, il manque autour de 0,2 point (Valérie Pécresse termine à 4,78%) pour prétendre aux 8 millions d'euros de prise en charge. Mais comme l'assure un haut cadre du parti à France Télévisions, Les Républicains ne sont financièrement "pas en danger", même s'il manque 1 million d'euros dans les caisses. "On a les reins solides", souligne cette même source.

Financièrement, LR « n'est pas en danger » assure un haut cadre du parti, malgré le score inférieur à 5% de Valérie Pécresse. 1 million € en moins dans les caisses. Mais « on a les reins solides » selon cette même source. #Presidentielle2022

— Julien Nény (@JulienNeny) April 10, 2022

Comment va se dérouler la procédure de remboursement ?

Pour prétendre au remboursement de leur frais, qu'il soit de 10,7 millions, 8 millions ou 800 000 euros, tous les candidats doivent déposer leurs comptes de campagne deux mois après l'élection, auprès de la CNCCFP. Le dépôt se fera cette année par le biais d'une plateforme en ligne, comme le prévoit la loi du 29 mars 2021 sur l'élection du président de la République.

Ces comptes de campagne seront publiés en accès libre, comme c'est la règle pour les autres élections. La CNCCFP vérifie toutes les dépenses, justificatifs et factures à l'appui, et le respect des plafonds. Si tout est dans les clous, les comptes sont approuvés. S'il y a des montants litigieux, la CNCCFP peut "réformer" les comptes. Comme le rappelle Le Monde, sa décision finale est prise avec l'aide de rapporteurs et peut être rendue près d'un an après le dépôt des comptes.

Les décisions de la Commission peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction formé par le candidat devant le Conseil constitutionnel dans le délai d'un mois suivant leur notification.