Comptes de campagne d'Emmanuel Macron : on vous résume l'affaire des ristournes

Emmanuel Macron a bel et bien bénéficié de ristournes de la part d’entreprises durant sa campagne présidentielle. Plusieurs prestataires ont accordé des tarifs très préférentiels au candidat d'En marche !, notamment sur des locations de salles. L'enquête de la cellule investigation de Radio France, jeudi 7 juin, ajoute de nouveaux éléments aux précédentes révélations de Mediapart, du Monde et de L'Obs, fin avril et début mai. Si vous n'avez pas tout suivi, voici les principaux détails de cette vaste affaire.

A combien s'élèvent ces ristournes ?

L’importance des rabais dont a bénéficié l’équipe d’En marche ! a fait tiquer les rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques. L'autorité chargée de contrôler et de valider les comptes de campagne des candidats note que ces promotions sont parfois "d'un pourcentage anormalement élevé". Et elle a relevé un total de 208 984 euros de "dépenses apparemment sous-évaluées".

>> INFO FRANCEINFO. Prix cassés, ristournes cachées : les petits arrangements de la campagne d’Emmanuel Macron

Mais selon la cellule investigation de Radio France, certains rabais conséquents ont échappé à la vigilance de l’autorité de contrôle. Elle cite de nombreux exemples à commencer par le propriétaire de théâtres parisiens, Jean-Marc Dumontet, qui a loué deux de ses salles, Bobino et le théâtre Antoine, pour deux meetings de campagne à 3 000 euros la soirée. Un tarif très inférieur à celui pratiqué habituellement. Bobino a en effet été proposé à 13 000 euros lorsque franceinfo a appelé le théâtre afin d'obtenir un devis pour un événement du même format qu’un des meetings d’Emmanuel Macron.

Selon Mediapart, qui a épluché les comptes de campagne du vainqueur de la présidentielle, En marche ! a également bénéficié d'importantes remises de la part de la société GL Events, notamment pour des locations de salle et de matériel lors de meetings. Le 10 décembre 2016, la facture de la location du matériel pour le meeting de la porte de Versailles a été allégée de plus de 9 000 euros, passant de 39 490 euros à 29 663.

Le Monde évoque le meeting organisé à La Mutualité, à Paris, le 12 juillet 2016, facturé que 39 863 euros. Soit 36% de réduction. Et en mars 2017, L’Usine, en Seine-Saint-Denis, a accordé une ristourne de 40% à l’équipe d'Emmanuel Macron. La société Jaulin, elle aussi, a proposé des tarifs imbattables. MVision, qui a assuré la captation vidéo de certains meetings, s'est également montré généreuse. L'entreprise a accordé 21 647,88 euros de remise sur son contrat pour le meeting de Bercy. Sur une facture soldée à 45 020,32 euros, la ristourne est de près de 30%, selon L'Obs.

Enfin, Self Contact, spécialiste du démarchage téléphonique, a fait un geste commercial de 76 800 euros, soit une réduction de 24% environ sur sa prestation, selon le magazine. Dans les trois derniers jours de la campagne du premier tour, du 18 au 21 avril, l'entreprise a passé plus de 6 millions d'appels afin de diffuser un message enregistré par Emmanuel Macron à l'attention de ses électeurs potentiels.

Pourquoi ces rabais interrogent-ils ?

Le Code électoral prévoit des sanctions pénales pour les personnes morales (entreprises, associations...) qui auraient accordé des dons, sous quelque forme que ce soit, à un candidat. Selon la jurisprudence de la Commission nationale des comptes de campagne (PDF), une remise peut être considérée comme une aide illégale si elle n'entre pas dans une "pratique commerciale habituelle".

D'après les enquêtes des différents médias précédemment cités, Emmanuel Macron semble être le seul candidat à avoir bénéficié de tels avantages. Selon Mediapart, par exemple, Benoît Hamon a dû débourser un peu plus de 32 000 euros pour la location de La Mutualité, en janvier 2017 (et n'a pas économisé que 32,40 euros sur les "frais de service vin"). Même constat pour François Fillon, qui a déboursé 44 000 euros pour la même salle le même mois, selon Europe1. La cellule investigation de Radio France cite aussi l'exemple de La Bellevilloise, dont la location "brute" a été facturée 200 euros hors taxes au camp Macron, contre 2 580 euros pour une soirée assez similaire organisée par le candidat du Parti socialiste.

Les liens entre certains entrepreneurs et le camp Macron intriguent également. Le géant de l’événementiel GL Events est ainsi dirigé par Olivier Ginon. Ce Lyonnais est un proche de Gérard Collomb, ancien maire de la ville, actuel ministre de l'Intérieur et "marcheur" de la première heure, observe Le Monde. "Le patron de GL Events a son rond de serviette à l'Elysée", relevait Le Canard enchaîné, fin mars. Il a ainsi été invité deux fois au palais présidentiel, selon l'hebdomadaire, en septembre 2017 et en mars 2018. Le Canard enchaîné note que Gérard Collomb a été un "grand fournisseur de marchés publics au profit de GL Events" et qu'il a joué les entremetteurs entre le patron et le futur chef de l'Etat. Le journal relève que la société lyonnaise s'est chargée de l'organisation du premier congrès de LREM, en novembre 2017... à Lyon.

Arnaud Jolens, l'ancien patron d'Eurydice, une des entreprires prestataires du candidat d'En Marche ! pendant la campagne, a mis en scène des meetings d'Emmanuel Macron, notamment la soirée de la victoire, au pied de la pyramide du Louvre, le 7 mai 2017. Il est ensuite devenu directeur du pôle image et événements de l'Elysée, indique L'Obs.

Comment les entreprises justifient-elles leurs rabais ?

Au total, une quinzaine de prestataires se sont vu réclamer des explications par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, l'autorité chargée de contrôler et valider les comptes de campagne des candidats. Pour justifier leurs rabais ces entreprises ont argué qu'il s'agissait d'une "remise commerciale", "s'inscrivant dans des grilles tarifaires", faite dans un "souci de fidélisation des clients", selon L'Obs.

GL Events affirme aussi que sa ristourne est une "pratique commerciale habituelle", rapporte Le Monde. D'autres insistent sur le caractère "normal" et "courant" de cette pratique. Un loueur d'écran géant déclare même avoir proposé des tarifs attractifs dans "un souci de fidélisation en vue de collaborations futures". Quant à Alexandre Fougerole, le directeur de La Mutualité, il explique à la commission qu'il a accordé ce rabais car le mois de juillet est une période de "traditionnelle faible activité".

Comment la Commission des comptes de campagnes explique-t-elle sa décision ?

Selon les informations de la cellule investigation, la Commission des comptes de campagne n'a passé que dix minutes sur le sujet des ristournes lors d'une unique réunion. Le président de la Commission, François Logerot, a toutefois assuré, vendredi sur franceinfo, que sa Commission "n'a pas failli" et a effectué son travail "avec le plus grand sérieux". Il pointe néanmoins les limites à l'action de ses rapporteurs : "Nos seuls interlocuteurs sont les équipes de campagne, la loi ne nous permet pas d'entrer en contact avec les fournisseurs."

Plusieurs ristournes ont ainsi échappé à leur vigilance. "Nos rapporteurs n'avaient pas souligné le cas des théâtres Bobino et Antoine car les factures ne faisaient pas apparaître ces remises", explique François Logerot. La Commission a en outre validé des factures très peu détaillées. "Le caractère succinct de certaines factures, pour regrettable qu'il puisse le cas échéant être, n'implique pas nécessairement de remettre en cause les dites factures, notamment lorsque la prestation est clairement identifiée, et attestée par de nombreux articles de presse", plaide la Commision. François Logerot évacue aussi les interrogations sur le niveau des ristournes. "Dans le secteur de la communication et de l'événementiel, nous avons déjà constaté par le passé des remises supérieures [au taux accepté de 20%]. Cela s'explique car il n'existe pas vraiment de prix de marché sur ces prestations."

Un document interne à la Commission, le "guide du rapporteur", donné à tous les fonctionnaires chargés de la vérification des comptes, fixe pourtant les règles : "La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordés dans une limite maximale comprise entre 15 et 20%." Ce "guide" mentionne le cas de ristournes supérieures à 20%. Il précise qu’elles sont admissibles si elles sont accordées à tous les candidats. Ce qui n'a manifestement pas été le cas.  Le "guide" détaille également la procédure en cas de dépassement du seuil : "Engager une procédure contradictoire pour rejet des comptes pour don de personne morale." La Commission a bien engagé cette procédure contradictoire, en demandant aux entreprises concernées de justifier leurs rabais. 

Le code électoral prévoit des sanctions pénales pour les personnes morales (entreprises, associations…) qui auraient accordé des dons, sous quelque forme que ce soit, à un candidat. Selon la jurisprudence de la Commission nationale des comptes de campagne (PDF), une remise peut être considérée comme une aide illégale si elle n’entre pas dans une "pratique commerciale habituelle". La Commission a en outre déjà fait savoir que le délai légal dont elle disposait pour statuer sur les comptes est "écoulé" et qu’elle n’a "plus compétence pour rouvrir à posteriori le dossier".

>> Ristournes au candidat Emmanuel Macron : les ratés de la Commission des comptes de campagne

Comment réagit l'exécutif ?

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a rappelé jeudi sur France Inter, que les comptes de campagne d'Emmanuel Macron ont été "validés" par la Commission nationale des comptes de campagne. Il a également souligné qu'ils sont "ceux parmi les gros candidats" qui ont été "les moins réformés", "puisqu'il y a 120 000 euros de réformation", contre "450 000 euros de réformation" pour Jean-Luc Mélenchon et "870 000" pour Marine Le Pen.

Déjà, après la publication de l'enquête de Mediapart, l'Elysée avait précisé au site que les tarifs des prestataires de la campagne d'Emmanuel Macron avaient été négociés par le "pôle événementiel d'En marche !". La présidence avait avancé l'argument suivant : "Au cours de la campagne présidentielle, le mouvement est parvenu à tenir les coûts des différents événements grâce à une approche agressive des négociations commerciales."

>>Révélations sur les comptes de campagne d'Emmanuel Macron : quelles conséquences pour le président de la République ?

A nouveau sollicité par franceinfo, Emmanuel Macron n’a pas répondu aux 38 questions adressées sur le financement de sa campagne. Par courriel, l’Elysée a néanmoins fait cette réponse : "Les comptes de campagne du candidat Emmanuel Macron ont été validés par les autorités compétentes en la matière. Pour toutes questions, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission nationale des comptes de campagne ou de La République en marche. Nous ne souhaitons pas faire d'autres commentaires."