Révélations sur les comptes de campagne d'Emmanuel Macron : quelles conséquences pour le président de la République ?

Après les révélations de la cellule investigation de franceinfo sur les importantes ristournes accordées au candidat Macron, le président de la République risque-t-il d'éventuelles sanctions ?

Des conditions commerciales exceptionnelles ont été accordées au candidat Macron, lors de sa campagne présidentielle en 201.
Des conditions commerciales exceptionnelles ont été accordées au candidat Macron, lors de sa campagne présidentielle en 201. (LUDOVIC MARIN / AFP)

"Pourquoi le parquet n'est-il pas saisi ?" La question de la députée Insoumise Clémentine Autain, jeudi 7 juin sur franceinfo, en appelle d'autres depuis les révélations de la cellule investigation de franceinfo sur les comptes de campagne d'Emmanuel Macron.

Selon l’enquête de franceinfo, certains fournisseurs semblent bien avoir accordé des conditions commerciales exceptionnelles au candidat Macron lors de sa campagne présidentielle en 2017, notamment pour la location de salles de meeting. Ainsi, le théâtre Antoine a-t-il été facturé 3 000 euros au candidat Emmanuel Macron, soit à un prix très inférieur à ceux habituellement pratiqués par la société de Jean-Marc Dumontet qui, d'ordinaire, avoisinent les 13 000 euros TTC.

Que dit la loi ?

Le Code électoral, qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, est clair. L’article L 52-8 du Code électoral dispose que "les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués."

Les sanctions en cas de manquement aux dispositions du Code électoral sont, elles aussi, sans ambiguïté : tout candidat qui aura, en vue de financer une campagne électorale, accepté des fonds en violation de l'article de loi L 52-8, peut être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. 

Une instruction impossible ?

Les irrégularités constatées dans le financement de la campagne Macron ne peuvent pourtant pas remettre en cause le scrutin si l’on croit Romain Rambaud, professeur de droit public et membre de l’Observatoire de l’éthique publique, joint par franceinfo : "Il n’est pas prévu dans la loi de 1962 qui régit l’élection présidentielle, de recours d’un tiers contre la décision de validation de la Commission des comptes de campagne. Par ailleurs, l’immunité du président de la République limite la possibilité d’une instruction, mais l’enquête peut avoir lieu autour du président. Son parti, son équipe de campagne, les entreprises prestataires peuvent tout à fait être concernés par une enquête judiciaire."

Le Code électoral prévoit des sanctions pénales pour les personnes morales (entreprises, associations…) qui auraient accordé des dons, sous quelque forme que ce soit, à un candidat. Mais, souligne le spécialiste, "près d'un an après, les possibilités de recours sont épuisées".

Qu'en pense l'opposition ?

Du côté de l'opposition, nombreux sont les responsables politiques à réagir aux révélations de franceinfo. Jean-Luc Mélenchon réclame l’ouverture d’une enquête sur "les ristournes consenties à Macron" pendant la campagne présidentielle "et les possibles sous-facturations qu'elles constitueraient." Ses propres comptes de campagne, eux aussi validés par la CNCCFP, font l'objet d'une enquête du parquet de Paris.

Les Républicains vont de leur côté saisir officiellement la CNCCFP pour qu’elle puisse réexaminer les comptes de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron. Le député du Rassemblement national (RN, ex-FN), Louis Aliot, estime sur franceinfo qu’il y a "rupture de l’égalité entre les candidats". Et Régis Juanico, trésorier de la campagne de Benoît Hamon, réclame "une enquête approfondie."

Quel axe de défense pour l'Elysée ?

La Commission nationale des comptes de campagne, qui avait validé les comptes du candidat Emmanuel Macron, n'avait alors pointé aucune irrégularité. "Les rapporteurs n'ont pas retenu d'irrégularités et la commission a suivi leur appréciation" a affirmé de nouveau son président, François Logerot, jeudi 7 juin, après la publication de notre enquête. 

Du côté de l’Elysée, on oppose le même argument, en renvoyant vers la Commission et en rappelant que les comptes de campagne d'Emmanuel Macron pour la présidentielle ont été "validés".