Législatives 2024 : quel calendrier parlementaire après le second tour ?

Coup de tonnerre et de nouvelles questions. Le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections législatives anticipées à l'issue du second tour organisés dimanche 7 juillet, avec 178 députés élus, dont 146 au second tour, selon les derniers résultats communiqués par le ministère de l'Intérieur. Le mouvement présidentiel Ensemble! obtient 150 sièges, dont 148 députés élus au second tour. Le Rassemblement national et ses alliés récoltent 143 sièges, dont 104 acquis au second tour.

Mais après cette surprise, l'heure des tractations est venue... pour une majorité introuvable. La première étape après ces élections a lieu dès ce lundi 8 : il faudra proclamer les résultats officiels, après le comptage dans tous les bureaux de vote. On connaîtra alors la composition de la nouvelle Assemblée nationale. Le planning va ensuite s'étaler jusqu'à la fin du mois de juillet.

 Avant le 18 juillet : formation des groupes parlementaires

Selon l'article 12 de la Constitution, "l'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection". De fait, le rendez-vous est donc pris pour le 18 juillet. Cela laisse donc une dizaine de jours de préparation aux différentes formations politiques pour constituer des groupes parlementaires, composés d'au moins 15 députés. Ils devront aussi nommer les présidents de ces groupes, mais également désigner leurs candidats à des postes importants de l'Assemblée (président, vice-président, questeurs...)

Le 18 juillet : première séance plénière

Le 18 juillet, donc, les députés ont tous rendez-vous au Palais-Bourbon : ce jour-là, la 17e législature sera officiellement ouverte lors d'une séance plénière. 

Cette première séance est présidée par le doyen de l'hémicycle, assisté des six plus jeunes députés. Il procède à l'élection du président ou de la présidente de l'Assemblée nationale, le quatrième personnage de l'État, qui se déroule à bulletin secret. Lors de cette même séance, chaque groupe remet à la présidence la liste de ses membres et précise s'il se place ou non dans l'opposition. 

Le lendemain, vendredi 19 juillet, viendra l'élection des autres postes clés de l'Assemblée : les vice-présidents, les questeurs, ainsi que les membres des différentes commissions, des affaires culturelles, économiques, étrangères ou encore du développement durable. 

Dans les jours, semaines à venir : nomination du Premier ministre

La Constitution ne fixe pas de délai pour que le président nomme son Premier ministre. Emmanuel Macron pourra donc le nommer dans la semaine, dans quinze jours, à la fin de l'été s'il le souhaite. Pour assurer le principe de continuité de l'État, le gouvernement actuel restera en place autant de temps que nécessaire. Quant au casting, le président peut choisir qui il veut pour diriger le gouvernement, mais l'usage veut qu'il tienne compte des résultats des législatives. 

Reste à savoir si un groupe obtiendra la majorité absolue, fixée à 289 sièges, relative, mais confortable, avec au moins 270 députés, ou alors faible avec des forces politiques au coude-à-coude. Autant de scénarios qui peuvent influencer le choix du chef de l'État. 

Mais la personne choisie par Emmanuel Macron pour occuper le poste de Premier ministre pourra refuser son offre. Dans ce cas, le président devra trouver quelqu'un d'autre, une personnalité politique ou un profil dit "plus technique". Il dirigera alors un gouvernement composé d'experts, de haut-fonctionnaires ou encore d'économistes pour gérer les affaires courantes de l'État pendant au moins un an, puisque l'Assemblée nationale ne pourra pas être dissoute d'ici là.