TER : huit régions attaquent les tarifs de SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat

Huit régions françaises ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, a déclaré mercredi 10 janvier la région Hauts-de-France, confirmant une information du site L'Informé. Les régions s'élèvent contre les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu'elles financent, et dont le reste à charge risque d'être répercuté sur les usagers.

A titre d'exemple, en Nouvelle-Aquitaine, l'horaire de service pour 2024 prévoit "une augmentation de 5,3% pour la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, soit une charge supplémentaire de 11 millions d'euros", a précisé son conseil Aurélien Burel à L'Informé. La région verrait ensuite l'inflation des péages ferroviaires "se poursuivre en 2025 avec une augmentation de 4,3% et encore en 2026 avec 3%", selon l'avocat.

Décisions attendues en février

Dans un contexte de forte inflation, l'Autorité de régulation des transports (ART) a validé en février 2023 la nouvelle politique tarifaire de SNCF Réseau, avec toutefois quelques réserves. L'ART avait ainsi conclu que SNCF Réseau avait fixé ses tarifs "selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées" pour les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le Conseil d'Etat doit examiner mercredi après-midi les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est. Elles demandent l'annulation des dispositions tarifaires et de l'avis de l'ART.

La ou les décisions devraient être rendues en février. SNCF Réseau n'a pas souhaité s'exprimer mercredi sur ces questions en cours d'examen.