La région Paca vote l'ouverture à la concurrence pour les TER, une première en France

Des appels d'offres pourraient être lancés au début de l'année prochaine pour deux lots. Le président de l'exécutif régional, Renaud Muselier, promet des tarifs moins élevés et une meilleure régularité.

Un train TER dans le quartier marseillais de l\'Estaque (Bouches-du-Rhône), le 2 décembre 2017.
Un train TER dans le quartier marseillais de l'Estaque (Bouches-du-Rhône), le 2 décembre 2017. (J-M EMPORTES / ONLY FRANCE / AFP)

C'est une première en France. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté "une procédure de délégation de service public" d'une partie de ses TER, vendredi 13 décembre. Cela signifie qu'elle donne le coup d'envoi à l'ouverture à la concurrence des trains régionaux. Des appels d'offres pourraient être lancés début 2020 pour deux lots de liaisons, Marseille-Toulon-Nice d'une part, et les lignes autour de Nice d'autre part, a précisé le président LR, Renaud Muselier, en séance plénière.

"On va avoir des prix 'canonissimes'" proposés par les opérateurs publics ou privés, français ou étrangers, qui répondront à ces appels d'offres, a-t-il affirmé. "On va avoir les trains à l'heure, on va avoir des rabais, avec une qualité de service ! Je vous le parie aujourd'hui !" Les voyageurs intéressés devront toutefois patienter avant de décrocher des billets puisque le choix des opérateurs pour chaque lot sera effectué en juin 2021, avant un démarrage de l'exploitation l'année suivante sur Marseille-Nice (sept allers-retours quotidiens actuellement) et en 2024 autour de Nice (58 allers-retours sur différentes dessertes).

Les contrats seront signés pour dix ans et représentent une valeur estimée sur la période d'environ 1,78 milliard d'euros. Huit opérateurs, dont deux français, ont déjà fait part de leur intérêt pour les lots ouverts par la région. La région Paca consacre chaque année 285 millions d'euros à ses transports ferroviaires et l'ouverture à la concurrence permettra de "récupérer de l'argent public" sans "supprimer aucune ligne, ni aucune gare", affirme Renaud Muselier.

"Une casse du service public", dénonce la CGT

Mais cette vision fait bondir les cheminots de la CGT. "Les profits seront privatisés pour des actionnaires, mais les coûts d'investissement dans les infrastructures resteront pour le contribuable", estime Rémy Hours, responsable local du syndicat, alors qu'elles sont saturées et vieillissantes dans la région. "Comme pour la réforme des retraites, il s'agit d'une casse du service public", ajoute le syndicaliste, qui redoute une remise en cause des conditions d'emploi des cheminots si les lignes sont privatisées.

L'ouverture à la concurrence n'apportera aucune amélioration. On a pu voir dans d'autres pays que ça signifiait moins de trains, des trains plus chers, et moins de trains à l'heure.Rémy Hours, responsable local de la CGTà l'AFP

En tout cas, Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a pas perdu de temps pour lancer la machine. La loi ne permet que depuis le 1er décembre de passer des appels d'offres pour confier les TER à d'autres opérateurs que la SNCF. Au-delà de la région Paca, l'enjeu est de taille pour la SNCF. Trois autres régions sont susceptibles de suivre : Grand Est, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. L'Etat, qui est soumis à la même règle pour les Intercités qu'il subventionne, veut de son côté ouvrir les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon à la concurrence.

La France se conforme ainsi au droit européen, en optant pour une suppression progressive du monopole de l'entreprise publique dans les transports ferroviaires régionaux. La mise en concurrence sera obligatoire pour toutes les régions à partir de décembre 2023, à la fin du contrat les liant au groupe public.