Grève SNCF : existe-t-il un service minimum obligatoire ?
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Alors que la grève de la SNCF a été très suivie, la question du service minimum obligatoire se pose.
En période de grève, y a-t-il un nombre de trains minimum ? Beaucoup d'usagers se posent la question, alors que la SNCF entame une grève déjà très suivie ce mercredi 4 avril. Il existe effectivement une loi sur la continuité du service public voulue par Nicolas Sarkozy en 2007. À l'époque, il estimait qu'en France, les grèves passeraient inaperçues. Mais cette loi n'instaure aucune obligation de circulation, mais seulement d'information. Les grévistes doivent se déclarer au plus tard 48 heures avant de faire grève.
Une loi utile ?
Alors, cette loi est elle vraiment utile ? Le service minimum permet-elle aux entreprises de mieux se préparer et de s'organiser ? Peut-on réquisitionner les grévistes ? En théorie, puisque le préfet en a le pouvoir en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité publique. Ce moyen n'a jamais été utilisé pour la SNCF.
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