Pénurie de carburant : trois questions sur les réquisitions envisagées par le gouvernement pour débloquer la situation

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué mardi sur RTL que l'exécutif envisageait d'"intervenir" pour débloquer les accès aux raffineries et aux dépôts de carburant. Le mot "réquisitions" a même été prononcé la veille dans une réunion tardive à Matignon. En quoi consiste le fait  de "réquisitionner" des salariés du privé ?

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Radio France
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Des salariés en grève de la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville en Normandie, le 10 octobre 2022. (LOU BENOIST / AFP)

Le mot tabou, "réquisitions" a été prononcé lundi soir tard, alors qu’Élisabeth Borne convoquait ses ministres en urgence pour une réunion de crise sur la pénurie de carburant qui frappe la France en raison d’une grève chez TotalEnergies et ExxonMobil. Et d'ores et déjà, la CGT prévient "Ce serait la guerre". Alors, en quoi consiste ces fameuses réquisitions ?

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Les réquisitions, c’est quoi ?  

C'est quand les autorités décident de désigner une partie des salariés grévistes pour qu'ils se remettent au travail. Ce sont les préfets qui s'en occupent dans leur département quand ils estiment qu'une grève crée une menace pour l'ordre public ou pour les besoins de la population.   

Dans le cas d'une raffinerie de pétrole, la réquisition doit porter sur le nombre de salariés qui sont strictement nécessaires pour assurer un service minimum, c'est-à-dire, fournir du carburant à des hôpitaux, à des véhicules d'urgence, de secours, de police, à des aéroports.

En revanche, la réquisition ne doit pas "réinstaurer" un service normal au sein de la raffinerie. Si c'était le cas, il y aurait alors "atteinte au droit de grève".   

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Y-a-t-il déjà eu des réquisitions dans les raffineries par le passé ? 

Oui.  À l'automne 2010, lors d'une grève contre la réforme des retraites, sous le quinquennat Sarkozy, toutes les raffineries de France avaient cessé de fonctionner. Plusieurs préfets avaient donc pris des arrêtés de réquisitions, et dans les raffineries, on faisait l'appel pour que les salariés réquisitionnés se remettent au travail. En cas de refus, ils risquaient théoriquement 5 ans de prison.  

La CGT avait fait appel pour "atteinte au droit de grève" et certains arrêtés de réquisition avaient été annulés par le Conseil d'Etat. D'autres avaient été exécutés. Par exemple, pour la raffinerie Total de Gargenville dans les Yvelines, le juge des référés avait validé la réquisition du préfet, notamment parce qu'il fallait alimenter l'aéroport de Roissy qui n'avait plus que trois jours de stock de carburant.     

La France a-t-elle été condamnée par l'OIT, comme l’a affirmé la CGT sur franceinfo ?   

Non, c'est faux. C'est un argument que ressort pourtant régulièrement la CGT ces dernières années. L'Organisation internationale du travail (OIT) n'a pas condamné la France pour les réquisitions de 2010, elle estimait même que ces réquisitions pour mettre en place un service minimum pouvaient se justifier. Mais l'Organisation avait critiqué le gouvernement français pour le manque de concertation dans la mise en place des réquisitions, ce qui n'est pas la même chose. 

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