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Quatre questions sur la prime d'activité, dont Macron veut se servir pour "augmenter" les salariés au smic

Emmanuel Macron a promis que le salaire d'un travailleur au smic augmenterait de 100 euros par mois en 2019, grâce à une revalorisation anticipée de la prime d'activité. Quel est ce dispositif et comment en bénéficier ? Eléments de réponse.

Article rédigé par franceinfo
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La caisse d'allocations familiales de Calais (Pas-de-Calais), le 15 avril 2015. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

"Le salaire d'un travailleur au smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019", a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, lundi 10 décembre. En réalité, cette hausse, essentiellement composée de l'accélération de l'augmentation prévue de la prime d'activité, sera supportée par l'Etat. De quoi s'agit-il ?

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Ce dispositif a été lancé le 1er janvier 2016 et remplace le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi. Etes-vous concerné, et quelles sont les conséquences de l'annonce d'Emmanuel Macron dans votre cas ? Voici quelques éléments de réponse.

1Est-ce que je peux y prétendre ?

Cette aide est réservée aux salariés, aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants de plus de 18 ans, sous conditions de ressources. Les plafonds sont les suivants : 1 500 euros net pour une personne seule, 2 200 euros net pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille et pour un parent isolé avec un enfant, 2 900 euros net pour un couple avec deux enfants dont les deux membres travaillent...

En juin 2018, la prime d'activité était versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) à près de 2,66 millions de foyers, ce qui couvre 5,43 millions de personnes. Le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité a connu une croissance de 3,6% en un an, soit 92 000 bénéficiaires supplémentaires.

2Combien puis-je toucher ?

En juin 2018, le montant moyen des primes versées par la CAF était de 163 euros. Mais ce montant varie fortement en fonction de la situation familiale et professionnelle de chacun, comme l'explique le site officiel de l'administration française.

Le montant forfaitaire de base est de 551 euros, après une augmentation de 20 euros au mois d'octobre. Mais il faut ensuite appliquer une formule de calcul complexe, en fonction notamment de la composition et des revenus de votre foyer. Ce n'est pas seulement votre salaire qui est pris en compte : si vous touchez un smic, mais que votre conjoint ou conjointe gagne beaucoup plus, votre prime d'activité sera moindre, voire inexistante. Début 2018, une personne célibataire et sans enfant au smic pouvait prétendre à une prime d'activité de 155 euros par mois. 

Entre octobre 2018 et le 1er janvier 2021, cette prime devait augmenter de 80 euros par étapes. Cette hausse sera finalement mise en œuvre en une seule fois, dès janvier 2019. Une source gouvernementale contactée par franceinfo considère que l'engagement présidentiel est tenu en prenant en compte l'exonération des cotisations sociales appliquée en 2018 (environ 20 euros pour un smic)… Des exonérations qui apparaissaient déjà sur les fiches de paie avant l'allocution d'Emmanuel Macron.

3C'est automatique ou je dois faire quelque chose ?

Si vous bénéficiez du RSA activité, il n'y a aucune démarche à effectuer. Dans tous les autres cas, c'est à vous de réaliser une simulation et de déposer une demande sur le site de la CAF et de la MSA (exploitants et salariés agricoles).

La prime d'activité est versée le 5 du mois suivant. Tous les trimestres, la CAF ou la MSA adresse une déclaration préremplie aux bénéficiaires, qui doivent contrôler les informations y figurant. Ces derniers doivent également signaler aux caisses concernées tout changement de situation professionnelle, familiale ou de logement.

4Est-ce une augmentation de salaire ?

Non, augmenter le smic (donc le salaire) et augmenter la prime d'activité, ce n'est pas la même chose : la prime d'activité est une prestation sociale, elle n'est pas soumise aux cotisations sociales, et n'est donc pas prise en compte dans le calcul de votre retraite.

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