"Loi anti-casseurs" : l'Assemblée vote un nouveau délit de dissimulation du visage lors des manifestations

L'Assemblée nationale a discuté de la proposition de "loi anti-casseurs" mais n'en a pas encore achevé l'examen.

Une manifestante ajuste son masque et son écharpe lors d\'un rassemblement des \"gilets jaunes\", à Nantes le 26 janvier 2019.
Une manifestante ajuste son masque et son écharpe lors d'un rassemblement des "gilets jaunes", à Nantes le 26 janvier 2019. (J?R?MIE LUSSEAU / HANS LUCAS / AFP)

C'est l'une des mesures de la proposition de loi LR "anti-casseurs". L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 janvier, la création d'un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, en pleine contestation des "gilets jaunes". Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

De vives critiques dans l'opposition

Suivant la proposition de Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs, y compris à droite, trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles. Dans la nouvelle rédaction, la charge de la preuve est renversée et ce sera à la personne d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage.

La gauche a vivement critiqué ce nouveau délit, "inefficace" selon les socialistes et les communistes, et "introduisant de l'arbitraire" d'après les Insoumis. Ces derniers ont épinglé une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule" pris sous Nicolas Sarkozy en 2009.