"Gilets jaunes" : un arrêté préfectoral interdisait-il à certaines personnes de manifester samedi 8 décembre à Paris ?

Alors que l'acte 5 des "gilets jaunes" se prépare malgré un appel du gouvernement à ne pas manifester, une question se pose déjà parmi les personnes qui ont l'intention de se rendre à Paris. La police dispose-t-elle d'une liste de personnes "interdites de manifestation" ? Samedi 8 décembre, de très nombreuses interpellations ont été menées très tôt dans la journée pour prévenir les violences, selon les autorités. Interrogée par franceinfo, une source policière haut placée avait alors affirmé que "certaines personnes [avaient été] identifiées et signalées en raison de leurs appels à la violence sur les réseaux sociaux" et qu'"elle étaient donc frappées par un interdit préfectoral, prohibant leur accès aux zones de manifestation". 

Ces propos ont fait réagir plusieurs avocats sur Twitter. 

Bonsoir @cathfournier vous pourriez demander à votre "source policière" de vous montrer un arrêté préfectoral interdisant de manifester? Juste parce que la loi interdit ça... donc je suis très curieux!
Et dans les dossiers du jour au TGI je n'ai vu aucun arrêté de la sorte... https://t.co/sZsdziqnjk

— Raphaël Kempf (@raphkempf) December 10, 2018

De fait, il n'est plus possible, depuis la fin de l'état d'urgence, de prendre une interdiction administrative de manifester contre une personne en particulier, comme l'a rappelé depuis à franceinfo la préfecture de police de Paris. Après les attentats de Paris en novembre 2015, les préfets avaient la possibilité d'"interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics". Au final, ce sont plusieurs centaines de personnes qui avaient été visées par ces "mesures individuelles de séjour" et interdites de manifester dans le cadre de la COP21 et de la mobilisation de la loi travail. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel. 

Lorsque l'état d'urgence a pris fin, la loi sur la sécurité intérieure promulguée dans la foulée, fin octobre 2017, a pris le relais. Elle prévoit que le préfet peut interdire l'accès à un ou plusieurs lieux à une personne dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. Mais cette mesure ne peut être appliquée qu'"aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme". Même si des menaces ont été émises sur les réseaux sociaux en vue du 8 décembre, cela ne rentre pas dans ce cadre.

Seuls les hooligans sont concernés pour l'instant

Actuellement, seuls les hooligans peuvent faire l'objet d'une interdiction administrative de séjour. Ce sont les "interdits de stade". Certains veulent voir cette mesure étendue à d'autres profils, tels que les black blocs. Le Sénat a ainsi adopté en première lecture fin octobre une proposition de loi du député (Les Républicains) Bruno Retailleau visant à créer des interdictions personnelles de manifester. Pas sûr que le texte reçoive le même accueil à l'Assemblée nationale. 

En attendant, l'interdiction de paraître dans un lieu donné peut être prise par un juge, mais seulement après un premier délit commis. De nombreuses décisions de ce type ont ainsi été prises à l'issue des comparutions immédiates qui ont suivi les journées de mobilisation des 17 et 24 novembre et des 1er et 8 décembre. Le 4 décembre, par exemple, les juges ont prononcé 30 interdictions de paraître à Paris contre des "gilets jaunes". Ces personnes n'étaient donc pas censées participer aux rassemblements de l'acte 4 dans la capitale.

Une trentaine de personnes arrêtées préventivement

Par ailleurs, avant la manifestation du 8 décembre, une trentaine de personnes avaient été arrêtées préventivement, mais dans le cadre d'une enquête judiciaire. Comme l'avait indiqué Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, sur le plateau du 13 heures de France 2 samedi, "les services de police judiciaire ont travaillé pour confondre les auteurs d'exaction et de menaces, interpellés tout au long de la semaine et au petit matin." Au total, "29 meneurs, membres de l'ultradroite ou de l'ultragauche ou de la frange radicalisée des gilets jaunes" ont été interpellés, avait-il précisé. Les autres personnes interpellées (920 au total à Paris et ses alentours) l'avaient été sur site, pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences et de destructions". 

En vue de l'acte 5, samedi 15 décembre, le gouvernement n'a "à ce stade pas décidé d'interdire les manifestations" prévues par des "gilets jaunes", mais son porte-parole Benjamin Griveaux les a appelés à être "raisonnables", "au regard" de l'attentat à Strasbourg qui a fait trois morts et 13 blessés mardi 11 décembre.