"Gilets jaunes" : non, la cagnotte en soutien aux forces de l'ordre n'est pas "illégale"

Sur les réseaux sociaux, de nombreuses personnes se sont posé la question de la légalité de cet appel aux dons.

Une cagnotte a été lancée le 8 janvier 2019 sur le site Leetchi pour soutenir les forces de l\'ordre.
Une cagnotte a été lancée le 8 janvier 2019 sur le site Leetchi pour soutenir les forces de l'ordre. (LEETCHI / FRANCEINFO)

"La cagnotte enfreint le code pénal", "elle est illégale", répètent certains internautes sur les réseaux sociaux. Après le lancement, mardi 8 janvier, d'une cagnotte pour soutenir les membres des forces de l'ordre blessés lors des manifestations des "gilets jaunes", ces derniers posent la question de la légalité de cet appel aux dons. D'autant qu'une autre cagnotte lancée en soutien à Christophe Dettinger, l'ancien boxeur accusé d'avoir frappé des gendarmes lors de "l'acte 8" des "gilets jaunes", a été clôturée le même jour, après une intense polémique.

Pour appuyer leurs propos, les "gilets jaunes" citent un article du règlement général de la police nationale. Selon le texte, "il est interdit de se prévaloir de la qualité de fonctionnaire actif de police ou, en tant que tel, de mandater tout intermédiaire pour effectuer, auprès de particuliers, d'associations, d'entreprises ou de sociétés, des collectes et démarches, en vue, notamment, de recueillir des fonds ou des dons". 

Concrètement, un policier ne peut pas faire de démarchage actif auprès de personnes ou sociétés privées pour collecter des fonds. "Cet article visait à éviter ce qu'il se passait jusque dans les années 1990, explique à franceinfo Laurent-Franck Liénard, avocat spécialisé dans la défense des forces de l'ordre. Des fonctionnaires allaient démarcher des sociétés et obtenaient des fonds pour aider la police. En fait, il n'y avait aucune utilisation concrète pour la police."

"Il n'y a aucun souci"

Dans ce cas-là, la cagnotte est-elle bien légale ? "Oui", répond Laurent-Franck Liénard. "Elle a été lancée par un député, il n'y a aucun souci." L'organisateur de la collecte est en effet le président Les Républicains de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et député européen, Renaud Muselier. Et ce dernier peut tout à fait remettre les fonds, comme il l'a annoncé, à l'amicale de la police nationale, d'après l'avocat. Cette dernière est habilitée à recevoir des dons, comme toute association.

"Ensuite, l'association fera ce qu'elle voudra de l'argent. Lors du versement, le député pourra toutefois soumettre la remise à une condition d'utilisation", continue Laurent-Franck Liénard. Le but que Renaud Muselier avait défendu : répartir les fonds entre les membres des forces de l'ordre blessés lors des manifestations.