"Gilets jaunes" : comment sont contrôlées les cagnottes en ligne ?

Alors que Leetchi a clôturé, mardi 8 janvier, la cagnotte en soutien à Christophe Dettinger, l'ancien boxeur accusé d'avoir frappé des gendarmes samedi, un autre appel aux dons a vu le jour, cette fois pour soutenir les membres des forces de l'ordre blessés lors des manifestations des "gilets jaunes". Toutes deux ont rencontré un grand succès. Si leur ampleur est inédite, leur existence, elle, n'est pas nouvelle : depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", les cagnottes de soutien fleurissent. Sont-elles contrôlées et si oui comment ? Nous passons en revue les principaux points scrutés par les plateformes.

L'identité de l'organisateur et son objectif

La plupart des cagnottes en ligne sont privées : elles sont créées pour des mariages, des pots de départ, des anniversaires. Mais petit à petit des cagnottes publiques ont vu le jour et ressemblent davantage à des appels aux dons. Tout un chacun peut créer une cagnotte et les plateformes en ligne n'ont pas l'obligation de vérifier l'identité des organisateurs, en deçà d'un certain montant. Ainsi, Ghislain Foucque, cofondateur du site Le Pot commun, indique à franceinfo  demander la carte d'identité et le justificatif de domicile de l'organisateur dès que les sommes récoltées dépassent 250 euros.

Comme le rappelle dans Le Parisien Benjamin Bianchet, directeur général de Leetchi, les entreprises qui proposent la création de cagnottes en ligne sont "là pour faire la police", dans le cadre de leur "conditions générales d'utilisation" : "Notre site proscrit toute incitation à la haine et à la violence." Dans ces fameuses CGU, l'entreprise liste toute une série d'"activités interdites" sur le site, parmi lesquelles les "transactions impliquant la promotion de la haine, violence, intolérance raciale ou l'exploitation financière de crime".

Au-delà de la question de l'objet de la cagnotte, certaines personnes n'ont simplement pas le droit d'en lancer. Ainsi, selon l'article 59 du décret du 9 mai 1995, il n’est pas possible pour les policiers en présentant leur seule qualité de faire appel à des dons, par eux-mêmes ou en mandatant un intermédiaire. Mais il existe des associations rattachées au ministère de l'Intérieur et à celui de la Défense (pour les gendarmes) en mesure de recevoir des financements. La cagnotte en "soutien aux forces de l'ordre", proposée par Renaud Muselier, le président LR de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et député européen, est donc "un projet participatif solidaire légal dès lors que le cas échéant les fonds sont reversés à ce type d’organisme", estime Alexandre Lazarègue, avocat spécialiste du droit numérique, contacté par franceinfo.  

L'usage des fonds récoltés

Si l'organisateur n'a rien à se reprocher, des questions se posent sur l'utilisation finale des fonds récoltés. Comment les plateformes en ligne peuvent-elles s'assurer que les sommes ne sont pas récoltées sous un prétexte fallacieux pour financer des activités illégales ? "On ne peut pas appeler aux dons pour n'importe quoi : il y a une limite, fixée par la loi", rappelle Anthony Bem, avocat spécialisé en droit d'internet. Ainsi, l'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse interdit par exemple "de faire financer des dommages et intérêts, des amendes ou des frais de condamnation judiciaire", sous peine de sanction.

Mais cela suppose que la personne a déjà été condamnée. Or, dans le cas de Christophe Dettinger, il n'était alors qu'en garde à vue lorsque la cagnotte a été créée. "C'est un cas inédit, donc légal, en raison d'un vide juridique. On ne peut pas étendre la loi à des cas qui ne sont pas prévus", explique Anthony Bem. D'où l'ambiguïté de la situation. "L'usage premier des plateformes de cagnotte en ligne est détourné. Elles se retrouvent à financer un mouvement populaire qui porte atteinte à l’ordre public. Les pouvoirs publics sont démunis", renchérit Alexandre Lazarègue. Leetchi a finalement annoncé la clôture de la cagnotte : l'entreprise assure qu'elle vérifiera que les fonds "servent uniquement à financer les frais de justice" de l'ancien boxeur, pas les conséquences d'une éventuelle condamnation.

Souvent, c'est l'usage qui fait évoluer le droit. Ainsi, plusieurs dispositions ont été prises après que des groupes terroristes se sont subventionnés via des sites de financement participatif. Ou que certains ont blanchi de l'argent avec des cagnottes en ligne. Dès lors qu'elles ont un doute, les plateformes ont l'obligation d'effectuer un signalement à Tracfin. L'organisme du ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, peut à son tour transmettre ces renseignements aux services spécialisés et alerter la justice. Pour repérer ces cagnottes douteuses, les plateformes en ligne ont des outils. Par exemple, Leetchi a mis en place un système de vérification et de détection sémantique. "On a une base de données avec des mots-clés", indique de son côté le cofondateur du site Le Pot commun.

L'identité des donateurs

Quid de ceux qui donnent ? Sont-ils complices ou victimes de personnes mal intentionnées ? Dans le cas de la cagnotte de soutien à Christophe Dettinger et sa famille, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes penche pour la première option. Mardi, Marlène Schiappa a jugé sur franceinfo "souhaitable de savoir qui a donné à la cagnotte" : "Donner, c'est être complice", a-t-elle expliqué.

"Les plateformes peuvent communiquer les données personnelles des donateurs et des bénéficiaires des fonds reçus aux pouvoirs publics si ceux-ci invoquent la commission d’une infraction pour justifier cet accès, explique Alexandre Lazarègue. Ces personnes y ont d’ailleurs consenti en acceptant les CGU de ces plateformes." Dans le cas de la cagnotte en soutien à Christophe Dettinger, "financer la défense n'est jamais une forme de complicité", réagit cependant l'avocat-blogueur Maître Eolas, en réponse à Marlène Schiappa, sur Twitter. "Les arguments sur la complicité des violences, caractérisée par un soutien financier a posteriori, n'ont aucun fondement juridique", abonde un cabinet d'avocats pénalistes sur le réseau social.

Malgré tout, Ghislain Foucque invite les participants à bien regarder qui sont les organisateurs de la cagnotte avant d'y contribuer. "Il ne faut pas participer sans savoir ce qu'il en est, reconnaît le cofondateur du site Le Pot commun. On fait tout ce qu'on peut en amont mais on ne peut pas être responsable de ça."