Arrestation d'Éric Drouet : un avocat s'interroge sur l'opportunité "d'interpeller une personne qui venait exprimer son opinion"

"Il y a toujours, dans le problème d'une arrestation, la question de la proportionnalité", note maître Christian Saint-Palais.

Éric Drouet avait été reçu au ministère de la Transition écologique avec Priscilla Ludosky au nom des \"gilets jaunes\", le 27 novembre 2018.
Éric Drouet avait été reçu au ministère de la Transition écologique avec Priscilla Ludosky au nom des "gilets jaunes", le 27 novembre 2018. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

"Est-il opportun d'interpeller, sous le regard des caméras, une personne qui venait, dans cette période troublée, exprimer ce qu'il dit être son opinion ?" a questionné jeudi 3 janvier sur franceinfo, Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris, président de l’association des avocats pénalistes, au lendemain de l'arrestation à Paris d'Éric Drouet, l'une des figures du mouvement des "gilets jaunes". Éric Drouet a été interpellé après un rassemblement d'une cinquantaine de personnes place de la Concorde en hommage aux victimes du mouvement, pour "organisation d'une manifestation non autorisée". Christian Saint-Palais précise que l'enquête devra dire si Éric Drouet "a pris une part active au rassemblement de ces personnes". Il rappelle également que "la loi réprime le fait d'avoir organisé une manifestation sans avoir fait de déclaration préalable".

franceinfo : Que dit la loi sur l'organisation de rassemblements ou de manifestations ?

Christian Saint-Palais : La loi réprime le fait d'avoir organisé une manifestation sans avoir fait de déclaration préalable. Ce qui a justifié l'interpellation de monsieur Drouet, c'est, semble-t-il, la présence de plusieurs personnes autour de lui qui a été analysée comme une manifestation et n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable. Ce que réprime le code pénal, ce n'est pas de se rassembler. C'est celui qui organise cette manifestation qui peut être réprimé. L'organisateur, c'est celui qui a pris des initiatives, qui a fait des suggestions. La chambre criminelle retient celui qui distribue des convocations. Là, on lui reprocherait un message sur les réseaux sociaux. Sa défense dira que ce n'est pas l'élément matériel de l'organisation d'une manifestation.

Ces arrestations préventives arrivent-elles souvent ?

Non. Il y a très peu de décisions qui ont été rendues sur ce délit spécifique. Il y a toujours, dans le problème d'une arrestation, la question de la proportionnalité. Est-il opportun d'interpeller quelqu'un qui prétend exprimer une opinion ? L'arrestation arbitraire, c'est d'arrêter quelqu'un sans aucun motif légitime. Le débat va naître. Faut-il permettre tous les rassemblements au risque de troubler l'ordre public ? C'est ce qui est visé par les autorités policières et judiciaires aujourd'hui. On ne peut pas trancher immédiatement. Vous avez davantage de décisions qui ont été rendues sur la participation à une manifestation interdite, ou la participation à une manifestation en étant armé. Mais le fait d'avoir organisé sans déclaration préalable ne donne pas lieu à beaucoup de décisions judiciaires, ce qui ne veut pas dire que cela ne donne pas lieu à une interpellation.

Est-ce qu'il y a eu un traitement de défaveur à l'encontre d'Éric Drouet ?

Il y a un texte qui fixe un délit. Il reste à savoir si les éléments matériels de ce délit seront considérés comme étant constitués. Est-ce que ce rassemblement était une manifestation ? Il faudra dire ensuite si monsieur Drouet peut être considéré comme l'organisateur de ce qui serait une manifestation. Est-ce qu'il a pris une part active au rassemblement de ces personnes ? Reste entière la question de l'opportunité. Est-il opportun d'interpeller, sous le regard des caméras, une personne qui venait, dans cette période troublée, exprimer ce qu'il dit être son opinion ?