Réforme des retraites : le gouvernement amorce-t-il un rétropédalage ?

Le président de la République Emmanuel Macron a assuré qu'il prendrait le temps nécessaire pour cette réforme sensible.

Une femme entre dans une agence de l\'assurance-retraite à Armentières (Nord), le 15 février 2019.
Une femme entre dans une agence de l'assurance-retraite à Armentières (Nord), le 15 février 2019. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Chacun son tour. Après l'intervention du président de la République Emmanuel Macron jeudi 3 octobre à Rodez (Aveyron), le Premier ministre Edouard Philippe débat jeudi 17 octobre au soir à Lons-le-Saunier (Jura) de la sensible réforme des retraites. Attention, terrain miné. Alors que plusieurs organisations syndicales  (CGT, FO, FSU, Solidaires...) appellent à une "première journée de grève interprofessionnelle" jeudi 5 décembre contre le projet de système universel à points engloutissant les régimes spéciaux, l'exécutif, prudent, pourrait lâcher du lest. Sur quoi serait-il prêt à faire des concessions ? Eléments de réponse.

La mise en œuvre serait retardée pour les régimes spéciaux

Sur le papier, le régime universel à points doit fusionner les 42 régimes existants en un seul. La mise en œuvre débuterait en 2025 et durerait une quinzaine d'années pour s'achever en 2040. Les premiers concernés par le basculement du nouveau système seraient les travailleurs nés à partir de 1963, selon le rapport rendu en juin par le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, la mise en œuvre pourrait être retardée, notamment pour les régimes spéciaux. Le Premier ministre Edouard Philippe avait déjà évoqué cette piste devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), à la mi-septembre : "Peut-être le nouveau système ne devra-t-il s'appliquer, pour certains régimes, qu'à des personnes plus jeunes, plus éloignées de la retraite. Là-dessus, je n'ai aucun tabou", avait déclaré le chef du gouvernement. Une manière, rappelle France 2, de calmer la contestation sociale qui prend de l'ampleur.

Des exceptions à la règle sont déjà prévues, rappellent Les Echos : "Les assurés bénéficiant d'un départ anticipé à 57 ans, tels les policiers, ne basculeraient qu'à partir de la génération 1968 et ceux pouvant partir à 52 ans, comme les conducteurs de trains de la SNCF, à partir de la génération 1973."

Le système à points pourrait concerner seulement les nouveaux actifs

Des concessions plus larges sont également évoquées. Si les protestations deviennent trop fortes, l'exécutif envisage, selon le journal économique, d'appliquer la réforme uniquement "aux nouveaux entrants sur le marché du travail". Cette "hypothèse, que l'on appelle la 'clause du grand-père', permettrait de repousser l'application de la réforme suffisamment loin pour que la majorité des personnes ne soient pas concernées, et donc ne descendent pas dans la rue", détaillent Les Echos.

Cette "clause du grand-père" figure dans un document de travail distribué aux partenaires sociaux pour la concertation de cette semaine, affirme le quotidien. Cette option pourrait être limitée aux régimes spéciaux... ou s'étendre à l'ensemble des salariés du régime général. Dans ce cas, le système à points n'entrerait en vigueur qu'à partir des années 2060, dans plusieurs décennies.

L'agenda reste négociable

Le 16 septembre, devant quelque 200 députés et sénateurs de la majorité, Emmanuel Macron avait affirmé qu'il prendrait le temps nécessaire. "Nous aurons des discussions sur les professions pour qui il y a des régimes spéciaux", mais "peut-être faudra-t-il plus de temps. Il ne faut rien fermer, ne rien fermer trop tôt", avait-il estimé.

Certes, le gouvernement dit ne pas vouloir "transiger sur les grands objectifs de la réforme", à savoir "un système universel remplaçant les 42 régimes actuels, où les règles seront les mêmes pour tous", selon Matignon. Mais "tout le reste est négociable", a déclaré le patron des députés La République en marche, Gilles Le Gendre, jeudi sur Radio classique. "C'est précisément parce que nous voulons réussir cette réforme que nous mettrons probablement en place des transitions et des périodes de mise en œuvre éventuellement différenciées selon les différents régimes qui doivent converger, c'est ça l'esprit de la réforme", a-t-il précisé.

Pour le président des Républicains Christian Jacob, interrogé jeudi sur RTL, cette valse-hésitation signifie surtout que l'exécutif "met la poussière sous le tapis" et "annonce la réforme pour le quinquennat d'après".

Pour l'heure, il est prévu que la concertation, ainsi qu'une "consultation citoyenne" lancée en parallèle, se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, en vue d'un vote du futur projet de loi en première lecture à l'Assemblée au plus tard fin juillet 2020.