"Plus d'un tiers des personnes qui devraient bénéficier du RSA ne le touche pas" : vers la fin des non-recours grâce au versement des aides sociales à la source ?

Le RSA, la prime d'activité et les APL sont concernés par une expérimentation. Une "évolution positive", mais pas sans risque, selon Daniel Verger, responsable de l’accès au travail et aux prestations sociales au Secours Catholique-Caritas France.
Article rédigé par franceinfo
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Illustration de formulaire de demande de revenu de solidarité active (RSA). (REMY PERRIN / MAXPPP)

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Et elle va voir le jour à l'automne sous la forme d'une première expérimentation. La solidarité à la source, pendant du prélèvement à la source des impôts sur le revenu, est un dispositif visant à automatiser le versement des prestations sociales à leurs bénéficiaires. Objectif : répondre au problème des aides non perçues, qui s'élèvent à plusieurs milliards d'euros chaque année.

Dès l'automne, les CAF de cinq départements (Pyrénées-Atlantiques, l'Hérault, les Ardennes, l'Aube et les Alpes-Maritimes) vont ainsi entamer une expérimentation de simplification, où les formulaires seront préremplis automatiquement pour les bénéficiaires. Un "premier pas" que salue Daniel Verger, responsable de l’accès au travail et aux prestations sociales au Secours Catholique-Caritas France, mais qui dit craindre toutefois des "bugs et des effets pervers" avec l'automatisation.

franceinfo : C'est un dispositif qui est vraiment prometteur, mais qui est très difficile à première vue à mettre en place pour regrouper autant d'informations à l'échelle du territoire.

Daniel Verger : C'est un premier pas attendu dans une réforme qui présente beaucoup d'intérêt : c'est à dire aller dans un sens de simplification et de plus grande automatisation de l'accès aux prestations sociales. Alors, ça va concerner le RSA et la prime d'activité, mais c'est déjà important ! Et il vaut mieux aussi y aller pas à pas, d'où l'intérêt de cette expérimentation dans cinq départements, pour éviter qu'il y ait des bugs et des effets pervers qui puissent apparaître. Cela reste une vaste opération informatique, donc ce n'est pas simple. Et puis, on sait que les opérations informatiques peuvent présenter ensuite des difficultés, c'est-à-dire qu'il peut y avoir des erreurs, des bugs qui fassent que les personnes ne se retrouvent pas du tout dans une situation simplifiée, mais en réalité avec des suspensions ou des  problèmes d'accès qu'elles n'ont pas prévues. Mais nous attendons, quand même, une généralisation dans les premiers mois de 2025. Et, malgré ces risques, c'est quand même une évolution positive.

Concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les bénéficiaires ?

Quand on est allocataire du RSA, il faut, chaque trimestre, déclarer toutes ses ressources. Il y a beaucoup de choses à inscrire et les risques d'erreur sont assez élevés, car ce n'est pas simple à remplir. Un formulaire prérempli devrait donc diminuer ce risque d'erreurs, ou du moins faciliter le remplissage du formulaire, un peu comme on le constate pour la déclaration des impôts. Cela peut permettre de diminuer ce que l'on appelle le non-recours, ces allocataires qui sont éligibles au RSA, mais qui ne le touche pas. Or, c'est un pourcentage important : plus d'un tiers des personnes qui devraient toucher le RSA qui ne le touche pas en réalité. Et cela représente des milliards d'euros. Il faut donc prévoir cela dans les budgets supplémentaires, si on veut vraiment combattre le non-recours. Le fait de faciliter la déclaration peut être un élément qui aide justement à combattre ce non-recours.

D'ailleurs, le non-recours, cela concerne quasiment toutes les allocations...

Cela concerne toutes les allocations, toutes les prestations sociales. Pour les APL et allocations familiales, les pourcentages sont moindres puisque ce sont des allocations qui sont peut-être mieux ciblées et leurs démarches moins compliquées. Pour la prime d'activité, c'est un peu moins important, mais par exemple.

"Pour le minimum vieillesse, on est plutôt de l'ordre de 50 % des bénéficiaires qui ne le touche pas. Ça peut être colossal."

Daniel Verger

à franceinfo

A qui s'adresse particulièrement cette démarche ?

Ce sont bien sûr les plus précaires, les plus fragiles, ceux aussi qui ont des ressources instables et qui ont du mal à aller au bout de ces formulaires jusqu'à présent. Et puis, il faut bien dire que toute l'opération de dématérialisation des démarches en ligne qui s'est faite depuis quelques années joue, en réalité, contre l'accès aux prestations sociales pour les publics les plus fragiles. Ils se retrouvent seuls devant un écran, ne sachant pas exactement à qui demander conseil ou de l'aide. Le fait que beaucoup de services sont fermés, il est aujourd'hui difficile de joindre quelqu'un à la CAF ou à la CPAM. Cela rend, aussi, les démarches compliquées et fait abandonner certains bénéficiaires.

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