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Loi Macron : les trois principaux articles retoqués par le Conseil constitutionnel

Publié le 06/08/2015 22:42

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Loi Macron : les trois principaux articles retoqués par le Conseil constitutionnel Loi Macron : les trois principaux articles retoqués par le Conseil constitutionnel (FRANCE 3)

franceinfo

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Dans le nuit de mercredi à jeudi 6 août, les Sages ont rejeté une vingtaine d'articles. Béatrice Gelot fait le point pour France 3.

17 des 308 articles de la loi Macron ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, dans la nuit de mercredi à jeudi 6 août. Parmi les points retoqués, on trouve la réforme des prud'hommes, qui devaient limiter les indemnités de licenciement, la publicité sur le vin et l'enfouissement des déchets nucléaires. "Mais Manuel Valls a d'ores et déjà annoncé que la plupart des mesures invalidées seront à nouveau présentées devant le Parlement dans les prochains mois", fait savoir la journaliste Béatrice Gelot sur le plateau de France 3.

"Succès politique pour l'exécutif"

Au final, le Conseil constitutionnel a validé 98% de la loi Macron. "Le travail du dimanche, cette mesure phare qui avait suscité de vives polémiques, y compris au sein de la majorité, a été validée", indique Béatrice Gelot. Idem pour le permis de conduire, les lignes d'autocars ou encore les professions réglementées.
"L'opposition continue de critiquer cette loi qualifiée 'fourre-tout', mais c'est un bien un succès politique pour l'exécutif", affirme la journaliste, avant de rappeler le recours au 49-3. Manuel Valls a imposé la loi Macron en se passant du vote des parlementaires.