Loi Macron : les trois principaux articles retoqués par le Conseil constitutionnel

Dans le nuit de mercredi à jeudi 6 août, les Sages ont rejeté une vingtaine d'articles. Béatrice Gelot fait le point pour France 3.

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FRANCE 3

17 des 308 articles de la loi Macron ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, dans la nuit de mercredi à jeudi 6 août. Parmi les points retoqués, on trouve la réforme des prud'hommes, qui devaient limiter les indemnités de licenciement, la publicité sur le vin et l'enfouissement des déchets nucléaires. "Mais Manuel Valls a d'ores et déjà annoncé que la plupart des mesures invalidées seront à nouveau présentées devant le Parlement dans les prochains mois", fait savoir la journaliste Béatrice Gelot sur le plateau de France 3.

"Succès politique pour l'exécutif"

Au final, le Conseil constitutionnel a validé 98% de la loi Macron. "Le travail du dimanche, cette mesure phare qui avait suscité de vives polémiques, y compris au sein de la majorité, a été validée", indique Béatrice Gelot. Idem pour le permis de conduire, les lignes d'autocars ou encore les professions réglementées.
"L'opposition continue de critiquer cette loi qualifiée 'fourre-tout', mais c'est un bien un succès politique pour l'exécutif", affirme la journaliste, avant de rappeler le recours au 49-3. Manuel Valls a imposé la loi Macron en se passant du vote des parlementaires.

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Le ministre de l\'Economie, Emmanuel Macron, le 17 décembre 2014 à l\'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, le 17 décembre 2014 à l'Assemblée nationale. (PATRICK KOVARIK / AFP)