Le gouvernement temporise sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire

Dans un premier temps, il proposait de permettre aux supermarchés d'ouvrir de 21 heures à minuit en bénéficiant de dérogations aux règles du travail de nuit. 

Un supermarché ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à Montpellier, le 14 mars 2019. 
Un supermarché ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à Montpellier, le 14 mars 2019.  (MAXPPP)

Le gouvernement a décidé de temporiser sur le sujet explosif du travail de nuit dans les commerces alimentaires. Pour cela, il a annoncé une concertation au lieu de l'article contesté qui devait être présenté, mercredi 13 novembre, en Conseil des ministres. Le texte proposait de permettre aux supermarchés et autres supérettes d'ouvrir de 21 heures à minuit en bénéficiant de dérogations aux règles du travail de nuit accordées à des secteurs comme le spectacle, le cinéma ou les discothèques.

Actuellement, seuls les commerces alimentaires dépendant des zones touristiques internationales peuvent ouvrir en soirée, à des conditions bien précises : une rémunération double, un strict volontariat, un repos compensateur équivalent ainsi que des contributions à la garde d'enfants et au trajet de retour tardif. Or, dans sa première mouture, l'article imposait simplement de conclure un accord d'entreprise ou une convention ou accord de branche, avec des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées en soirée, mais sans rendre obligatoire une compensation financière.

Devant le tollé syndical, le Conseil des ministres va simplement habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance dans un délai de 18 mois "toute mesure nécessaire afin d'adapter la législation applicable en matière de travail de nuit" pour les commerces de détail à dominante alimentaire. Le ministère du Travail assure que la concertation, ouverte "à la demande de toutes les parties", ne débouchera pas sur un projet moins-disant socialement. Ce dont doutent les syndicats qui soulignent qu'ils "n'étaient pas demandeurs" d'un assouplissement du travail de nuit.