Un comité d'évaluation de la réforme de l'ISF sera mis en place jeudi

Il jaugera également d'autres réformes sur la fiscalité du capital – la "flat tax" sur les revenus de l'épargne et la fin de la taxe sur les dividendes – et rendra de premières conclusions en mars.

L\'Assemblée nationale pendant les questions au gouvernement, le 19 décembre 2018 à Paris.
L'Assemblée nationale pendant les questions au gouvernement, le 19 décembre 2018 à Paris. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Très critiquée par certains "gilets jaunes", la suppression de l'impôt sur la fortune va faire l'objet d'une évaluation. Déjà annoncé, le comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital sera mis en place jeudi, a annoncé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi 19 décembre. Le comité doit réunir des parlementaires et des experts et sera présidé par Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie.

Il ne s'intéressera pas seulement aux résultats de la suppression de l'ISF. "L'évaluation va porter sur la 'flat tax' (sur les revenus de l'épargne), la suppression de l'ISF et la suppression de la taxe 3% sur les dividendes", a précisé Olivia Grégoire, membre de la commission des Finances de l'Assemblée. Le comité rendra un premier document d'étape en mars 2019, avant un premier rapport public annuel "en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020".

L'ISF a été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Emmanuel Macron a fermé la porte, début décembre, à son rétablissement, mais l'exécutif a maintenu sa promesse d'évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas "craindre le débat" sur ce sujet.