Réforme de la fiscalité des ménages : quelles pistes choisira le gouvernement ?

Un groupe de travail se réunit à partir d'aujourd'hui à Matignon pour dessiner la difficile réforme de l'imposition des ménages français. Voici les options qui seront étudiées.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 30 janvier 2014 à Matignon.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 30 janvier 2014 à Matignon. ( MAXPPP)

Deux jours après le coup d'envoi des assises de la fiscalité des entreprises, Jean-Marc Ayrault lance, vendredi 31 janvier, le deuxième acte de la réforme fiscale, promesse présidentielle et grand chantier du quinquennat de François Hollande. Le Premier ministre s'attaque désormais à la remise à plat de l'imposition des ménages. Le chef du gouvernement a prévenu qu'il n'y aurait pas pour autant de "grand soir fiscal". Il mise sur une instance de pilotage, composée de parlementaires et de partenaires sociaux, réunie vendredi à Matignon, pour déterminer les meilleurs choix à opérer d'ici au mois d'avril. Francetv info se penche sur les pistes étudiées et leurs chances de voir le jour.

Le prélèvement de l'impôt à la source

Probabilité : forte. Il s'agit d'un des principaux axes de réflexion voulus par Jean-Marc Ayrault. Comme l'expliquent Les Echos, ponctionner l'impôt à la source est une pratique quasi-généralisée dans la plupart des pays développés. Le système consistant à confier aux entreprises le soin de collecter et de payer les impôts de leurs salariés aurait l'avantage de fiabiliser les rentrées fiscales, voire de les augmenter, l'Etat percevant souvent un peu plus que l'impôt réellement dû. Si un rééquilibrage s'opère au final, la trésorerie de l'administration en tirerait un avantage non négligeable.

Mais l'idée est loin de plaire aux syndicats. Ces derniers refusent de voir les données confidentielles des contribuables, jusqu'ici transmises au fisc, être désormais confiées aux entreprises. Pour les sociétés, le coût supplémentaire représenté par le prélèvement de l'impôt pourrait également être un frein.

Fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG

Probabilité : quasi-nulle. Réunir en un impôt unique la contribution sociale généralisée et l'impôt sur le revenu était la promesse de campagne numéro 14 de François Hollande. Mais a priori, cette voie sera écartée d'entrée par le groupe de travail réuni à Matignon. Car un rapport démontrant la complexité, voire l'impossibilité de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, les attend sur la table de discussions, comme le détaille Le Monde (article payant).

Trois scénarios possibles y ont été envisagés. Première possibilité : une disparition lente de l'imposition du revenu au profit d'une CSG relookée, progressive et familiarisée. Deuxième possibilité : une disparition de la CSG, mais un élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu, qui serait à terme prélevé à la source. Troisième option : la CSG devient une sorte d'acompte de l'impôt sur le revenu.

Dans tous les cas, cette réforme progressive demanderait beaucoup de temps pour être mise en place. Le budget de fonctionnement de l'Etat pourrait également en souffrir. Enfin, cette réforme risquerait de créer des crispations dans le dialogue avec le "corps social" explique le rapport : "Alors qu'aujourd'hui les contributions sociales sont bien acceptées, facilement recouvrées et peu 'mitées', le risque de détériorer l'efficacité globale du système fiscal ne doit pas être sous-estimé."

Fusionner la prime pour l'emploi et le RSA

Probabilité : forte. Ce serait le coup de pouce que le gouvernement compte donner aux contribuables les moins riches.  Pour l'heure, la prime pour l'emploi est un crédit d'impôt destiné aux foyers actifs à faible revenu d'activité. Or actuellement, le RSA d'activité, versé en complément des revenus issus d'une activité réduite (176 euros en moyenne par mois), est déduit de la prime pour l'emploi. Le gouvernement, par la voix du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré vouloir modifier ce fonctionnement, pour obtenir "un dispositif fiscal plus juste et plus efficace."

L'idée serait de remplacer les deux dispositifs par une "prime d'activité", comme le préconisait un rapport parlementaire au mois de juillet. Versée mensuellement, cette prime serait déterminée en fonction des revenus d'activité du demandeur, mais son éligibilité serait décidée selon les revenus de l'ensemble du foyer fiscal.

Mais selon Les Echos, c'est une nouvelle version de cette piste qui pourrait être étudiée. Car en s'attaquant aux premières tranches du barème de l'impôt, c'est-à-dire les foyers les plus pauvres, le risque est de voir des foyers pauvres finalement plus pénalisés par une perte de revenus, ou par une imposition dont ils étaient jusque-là exclus. Le chantier s'annonce complexe.