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Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG : ce que cela changerait

La fusion de ces deux impôts pourrait être au centre de la remise à plat de la fiscalité annoncée par le gouvernement.

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France Télévisions
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La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG avait été évoquée par François Hollande pendant la campagne présidentielle. (MAXPPP)

Elle pourrait être la pierre angulaire de la réforme fiscale prônée par Jean-Marc Ayrault. Selon un sondage Ifop publié dans Le Figaro, lundi 25 novembre, 54% des Français sont favorables à la fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et quel serait l'impact pour les contribuables ? Alors que le Premier ministre commence lundi ses consultations sur la remise à plat de la fiscalité, francetv info fait le tour de la question. 

L'impôt sur le revenu et la CSG, c'est quoi déjà ?

L'impôt sur le revenu est progressif : plus vos revenus sont importants, plus votre taux d'imposition est élevé. Il est en cela l'impôt jugé le plus juste. Tous les ans, vous êtes invité à déclarer l'ensemble des revenus que vous avez touchés durant l'année précédente (salaires, pensions, retraites, intérêts bancaires, placements financiers, loyers perçus si vous êtes propriétaire, etc.). Et en septembre, vous recevez le montant de votre impôt sur le revenu. En France, la moitié des ménages n'y est pas soumise, faute de ressources suffisantes. 

La contribution sociale généralisée (CSG), elle, sert à financer la protection sociale. Créée en 1990, elle concerne la quasi-totalité des revenus, frappe tous les contribuables et est prélevée à la source, c'est-à-dire directement sur la fiche de paie. Mais la CSG n'est pas un impôt progressif : que vous soyez riche ou pauvre, le taux est le même (7,5% sur les salaires ; 6,6% sur les retraites ; 6,2% sur les allocations chômage ; 8,2% sur les revenus du patrimoine…). Pour les caisses de la Sécu, la CSG a un aspect positif : son rendement (90 milliards d'euros) est nettement supérieur à celui de l'IR (60 milliards). 

Pourquoi veut-on les fusionner ?

Depuis plusieurs années, de nombreux économistes et responsables politiques – de gauche comme de droite – prônent la fusion de l'IR et de la CSG. François Hollande lui-même l'avait évoquée durant sa campagne.

L'idée serait d'avoir à terme un seul et même impôt, progressif comme l'IR, à assiette large comme la CSG (la plupart des contribuables y seraient soumis) et prélevé à la source comme la CSG (les sommes dues seraient directement déduites des revenus versés). En plus de rendre l'impôt plus juste, cette fusion contribuerait à simplifier notre système fiscal, réputé pour être l'un des plus complexes en Europe

Ça changerait quoi, concrètement ? 

Pour l'instant, on ne sait pas grand-chose. "Les conséquences pour les Français dépendront de ce que l'on entend exactement par fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG", souligne l'économiste Frédéric Bonnevay sur le site Atlantico

Ce qui est certain, c'est que vos impôts seraient prélevés directement sur vos revenus. Votre salaire net mensuel serait donc plus faible, mais vous n'auriez pas à payer d'impôt sur le revenu l'année suivante. Une piste approuvée par une courte majorité de Français (55%), selon un sondage Ifop. Le coût que représente la collecte de l'impôt serait par ailleurs réduit, et permettrait donc à l'Etat de faire des économies. 

La principale inconnue réside dans l'impact qu'aurait la fusion IR-CSG sur le montant total de vos impôts. Proche du PS et grand défenseur de cet impôt unique, l'économiste Thomas Piketty estimait en 2011 qu'elle se traduirait par une baisse des prélèvements obligatoires pour 97% des contribuables, et par une hausse pour seulement 3% d'entre eux. François Hollande, qui avait réagi à sa proposition, imaginait plutôt une hausse pour les 15% les plus fortunés. Aujourd'hui, l'Institut de l'entreprise redoute "un report massif d'imposition vers les catégories les plus aisées".

Logiquement, les contribuables aux revenus les plus faibles devraient voir leur impôt diminuer, tandis que les ménages ayant les plus hauts revenus devraient subir une hausse d'impôts. 

Et ce serait facile à mettre en place ?

Les économistes sont quasi unanimes : une telle fusion de l'IR et de la CSG ne sera pas évidente à mettre en œuvre. Sur le terrain social, elle va se confronter à l'hostilité des syndicats, qui redoutent que la CSG, aujourd'hui consacrée à la Sécurité sociale, soit détournée vers le budget de l'Etat. 

Sur le terrain politique, elle demande une réflexion sur le devenir du quotient familial, qui s'applique jusqu'à présent à l'impôt sur le revenu, mais pas à la CSG. Si la collecte était individualisée (comme c'est le cas de la CSG), les familles pourraient être pénalisées. Il faudrait donc réfléchir, en contrepartie, à une augmentation des prestations sociales familiales, ou à un crédit d'impôt par enfant à charge. La fusion exigerait également une remise à plat de toutes les niches fiscales qui permettent actuellement de réduire le montant de l'impôt sur le revenu. En plein "ras-le-bol fiscal", beaucoup d'élus de la majorité redoutent la réaction des contribuables. 

Enfin, sur le plan technique, la fusion pose une autre difficulté : le décalage pendant la période de transition. En effet, la CSG est prélevée en année N pour l'année N tandis que l'IR est prélevé en année N+1 au titre de l'année N. 

Les arbitrages du gouvernement ne sont pas attendus avant l'été 2014.

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