La fiscalité française est-elle la pire d'Europe ?

Le grand soir fiscal n'aura pas lieu. Il n'empêche, l'exécutif a décidé, mardi 19 novembre, d'opérer une "remise à plat" de la fiscalité française, accusée de tous les maux. "Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible", justifie Jean-Marc Ayrault. Est-il si terrible que cela ? Francetv info s'est penché sur la question. 

La fiscalité française est-elle très élevée ?

Oui, c'est l'une des plus lourdes en Europe... Concernant la charge fiscale globale, la France est dans les tops 10 de toutes les institutions économiques internationales. Selon l'édition 2013 de Taxation Trends in the European Union, publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, le montant total des impôts et des cotisations sociales s'élève à 43,9% du Produit intérieur brut (PIB) en France. Ce qui place le pays au pied du podium, derrière le Danemark (47,7%), la Suède (44,3%), et la Belgique (44,1%). C'est en Lituanie que cette proportion est la plus faible, à 26%. La France compte aussi parmi les pays où cette charge a le plus augmenté ces dernières années. Par exemple entre 2010 et 2011 :  + 1,8 point au Portugal, +1,5 point en Roumanie, et + 1,4 point en France. 

Le fisc français prélève particulièrement le capital, avec un taux de 44,4%, quand celui-ci est seulement de 5,5% en Lituanie, 22% en Allemagne et 28,9% en moyenne dans les pays de la zone euro. Quant aux revenus du travail, selon Le Figaro, qui cite l'étude annuelle Paying taxes (lien en anglais), "avec un taux d'imposition global de 64,7%, l'Hexagone est l'un des pays au monde qui taxent le plus leurs petites et moyennes entreprises. La moyenne mondiale s'établit à 43,1% et la France est le second pays le plus cher en Europe pour les entreprises, derrière l'Italie (65,8%)".

... mais pas dans tous les domaines. En revanche, la France taxe moins la consommation que nombre de ses homologues européens, dont le Danemark, le Luxembourg ou encore la Suède, où le taux implicite, c'est-à-dire l'ensemble des recettes de la TVA divisé par l'ensemble des dépenses des ménages, tourne autour de 30%, contre 19,9% en France. En 2013, 9 des 27 pays de l'UE affichent un taux de TVA égal ou supérieur à 22%. De même, les prélèvements français pèsent plus fortement sur le stock de capital que sur l'immobilier, note le Conseil d'analyse économique en septembre 2013.  

Enfin, les taux maximum les plus élevés sur les revenus des personnes physiques sont observés en Suède (56,6%), au Danemark (55,6%), en Belgique (53,7%) et au Portugal (53%). En France, on se situe à 50%. Enfin, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), si les cotisations des employeurs sont importantes, celles des salariés se révèlent relativement faibles. 

La fiscalité française est-elle la plus complexe ?

Oui, elle n'est vraiment pas simple... D'abord, "le système français est très particulier, car il y a des choses que nous sommes les seuls à faire", explique à francetv info Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE : "Nous sommes un des rares pays où les cotisations sociales sont progressives, et un des seuls pays à avoir encore un impôt sur les grandes fortunes." 

Ensuite, la France a deux impôts sur le revenu : l'impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG). Le premier est appliqué selon six tranches de taux variant de 5,5% à 45%. Mais à en croire le fiscaliste Thomas Carbonnier, sur Atlantico, d'autres systèmes sont au moins aussi complexes : "La Suisse prévoit 14 tranches de taux compris entre 0% et 19% alors que le Luxembourg ne compte pas moins de 17 tranches de taux variant de 0% à 41%."

"De plus, l'impôt sur le revenu porte sur les foyers et non sur les individus, donc il ne peut pour l'instant pas être prélevé à la source", comme cela se fait dans l'immense majorité des pays européens, note Henri Sterdyniak. A quoi s'ajoute le dispositif du quotient familial, que seul le Luxembourg applique aussi. "C'est parce qu'il est lourd que notre système fiscal est complexe", décrypte Alain Trannoy, du Cercle des économistes, joint par francetv info. Selon lui, ce sont tous les dispositifs d'allègement de charges et les niches fiscales destinées à épargner certaines entreprises ou petits groupes d'individus qui compliquent le dossier. Cependant, remarque-t-il, ces niches constituent "un sport national" dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis.

... mais cela permet une meilleure redistribution. "Nous avons un système qui est l'un des plus lourds au monde, mais il est extrêmement redistributif", explique Henri Sterdyniak, de l'OFCE, qui souligne : "On prend beaucoup aux riches selon divers dispositifs, et on distribue beaucoup aux pauvres selon autant de méthodes. Ce qui peut paraître compliqué." 

Ce système a permis, d'après lui, à la France d'être l'un des pays où les inégalités se sont le moins accrues ces dernières années. Selon les chiffres Eurostat, entre 1997 et 2010, le taux de pauvreté a augmenté de 3,6% en Allemagne et de 4,9% en Suède, par exemple, quand il a diminué de 1,5% en France. De même, dans le classement de l'OCDE qui retire les prestations perçues de l'impôt sur le revenu, la France n'arrive plus que 12e sur 34. 

"On peut choisir un chiffre magique comme la Slovaquie où tous revenus comme sociétés sont imposés à 19%, mais c'est beaucoup moins redistributif", martèle Henri Sterdyniak. "Si on veut un système simple, il faut renoncer à la redistributivité et à l'incitation", ajoute l'économiste. Ainsi, les quatre taux de TVA français sont destinés à permettre le plus large accès possible aux biens de première nécessité et à certains secteurs comme la restauration, à l'opposé du taux unique à 25% danois, "où la nourriture est, de fait, proportionnellement plus chère".