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Assises de la fiscalité : Ayrault lance le difficile chantier de l'impôt sur les sociétés

Le Premier ministre ouvre les assises de la fiscalité, où devrait être débattue une possible baisse de l'impôt sur les sociétés. Son rendement est critiqué par Bercy, mais le patronat est divisé sur cette réforme.

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors d'une rencontre avec le Medef à l'hôtel Matignon, le 25 novembre 2013. (FRED DUFOUR / AFP)

L'objectif est d'apaiser la grogne des patrons face aux charges. Jean-Marc Ayrault lance mercredi 29 janvier les assises de la fiscalité des entreprises, qui réuniront pendant plusieurs mois experts, chefs d'entreprises et parlementaires.

L'un des quatre groupes de travail formé réfléchira à l'évolution de l'impôt sur les sociétés. Assis sur le bénéfice des entreprises, il a rapporté 47,2 milliards d'euros à l'Etat en 2013, à comparer avec les 67 milliards de l'impôt sur le revenu.

Un impôt critiqué à Bercy

Mais l'outil n'est pas sans inconvénient. En décembre, Pierre Moscovici avait critiqué l'"assiette étroite et mitée" de l'impôt, "ce qui fait que le rendement est faible". "Aujourd'hui, il y a au moins neuf taux d'impôt sur les sociétés selon la taille de l'entreprise, le montant du bénéfice et selon qu'elle le redistribue ou non", souligne l'avocat fiscaliste Benoît Tambre.

De plus, le taux de base de 33,3% est parmi les plus élevés de l'OCDE. Il flirte même avec les 37% actuellement, à cause d'une contribution exceptionnelle applicable sur les exercices 2014 et 2015 aux sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros.

Un taux pas si éloigné de nos voisins les plus proches : 34% en Belgique, 30,2% en Allemagne, 30% en Espagne par exemple, rappellent Les Echos. Mais loin, bien loin des 12,5% de l'Irlande ou même des 23% du Royaume-Uni. Diminuer le taux français pourrait être un moyen de lutter contre l'optimisation fiscale : "Les taux élevés d'impôt sur les sociétés tendent à attirer la dette et les taux bas, les profits !", ironise un conseiller gouvernemental dans le quotidien économique.

Le patronat divisé sur sa réforme

Dès sa campagne, François Hollande s'était engagé à réformer cet impôt, de manière à favoriser les PME. "Je mettrai en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés, assurait-il dans son programme. 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites."

Sans surprise, l'hypothèse est accueillie favorablement par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui en a fait l'une de ses 35 propositions au gouvernement, mais le Medef est loin d'en faire une priorité.

L'organisation patronale estimait en 2012 "préjudiciable d'augmenter le taux d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises" car cela "pénaliserait l'attractivité de la France", rappelle Le Figaro. "C'est le moins mauvais des impôts", juge même le vice-président du Medef dans Le Monde. Difficile donc de faire l'unanimité sur ce projet de réforme.

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