Lutte contre la fraude à la TVA : trois questions sur l'impôt qui rapporte le plus à l'État

Le gouvernement veut obliger les entreprises à relier leurs systèmes comptables à ceux de l'administration fiscale pour mettre en place une sorte de prélèvement à la source des sociétés. La lutte contre la fraude à la TVA sera accélérée, a appris franceinfo mardi 18 avril de source gouvernementale. Une facturation électronique sera développée et concernera les petites entreprises d'ici 2026.

1 Combien rapporte la TVA par an ? 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l'impôt qui rapporte le plus à l'État, soit environ deux fois et demi plus que l'impôt sur le revenu. Selon les derniers chiffres disponibles, la TVA a rapporté 186 milliards d'euros en 2021. Cette somme sert à financer les services publics, mais pas seulement : ces dernières années, une partie importante des recettes de la TVA a été orientée vers les organismes de protection sociales et les collectivités territoriales.

2 Comment est prélevée la TVA ?  

Contrairement à l'impôt sur le revenu, la TVA n'est pas collectée par l'État. Ce sont les entreprises et les commerçants qui s'en chargent auprès des clients. Par exemple, lorsque vous passez à la caisse pour acheter un vêtement à 100 euros, l'intégralité de cette somme ne revient pas au magasin. Ce dernier garde 80 euros dans sa caisse, puis verse les 20 euros à l'État, ce qui correspond aux 20 % habituels de TVA, même s'il existe des taux réduits (à 10 ou 5,5 %) sur certains produits ou services par exemple pour la restauration ou les produits alimentaires.

Mais ce schéma n'est pas toujours respecté parce qu'il existe de nombreuses fraudes à la TVA. Le paiement de petites sommes en liquide passe, par exemple, sous le radar de l'État et peut ainsi échapper à la TVA .

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Ces fraudes peuvent prendre des dimensions bien plus importantes. Il y a, par exemple, la fraude "carrousel". Elle consiste, pour une entreprise, à émettre de fausses factures pour ensuite récupérer la TVA auprès de l'État. Le commerce en ligne pèse également, notamment à cause de sociétés étrangères, en dehors de l'Union européenne, qui vendent sur les plateformes, comme Amazon ou Ebay, sans jamais collecter la TVA.

3 Quel est le coût de la fraude chaque année ?

Selon l'estimation de l'Insee, la fraude à la TVA serait comprise entre 20 et 25 milliards d'euros par an. L'administration fiscale mène tout de même des contrôles : en 2021, près de 900 millions ont été recouvrés après des contrôles fiscaux, un peu plus d'un milliard en 2019. Cela reste relativement modeste selon les conclusions d'un rapport du Sénat publié en 2022, qui avait mis en avant notamment la difficulté à détecter les fraudes à la TVA.