Impôts : la TVA, véritable casse-tête
La Cour des comptes dénonce dans un rapport la complexité de la TVA. Explications avec France 2.
C'est un véritable rapport à charge qu'a publié la Cour des comptes ce jeudi 17 décembre. La TVA serait trop complexe. Sur le plateau du France 2, Magali Boissin prend l'exemple du chocolat noir, considéré comme un produit de première nécessité et taxé à 5,5%. Le chocolat au lait est lui considéré comme un produit de luxe, avec une TVA à 20%. Idem, pour le beurre, taxé à 5,5% alors que pour la margarine, il faudra compter sur une TVA à 20%.
48 milliards d'euros en moins pour l'État
Le même produit peut aussi se voir appliquer différents taux de TVA. C'est le cas pour une pièce de théâtre. "Les 140 premières représentations bénéficient d'un taux super réduit de TVA à 2,1% mais à partir de la 141e, ce taux passe à 5,5%". Quant au sandwich, ce sont quatre taux de TVA différentes qui peuvent lui être appliqués. En tout ce sont 150 dérogations et 10 taux de TVA en France, ce qui représente pour l'État "un manque à gagner selon la Cour des comptes de 48 milliards d'euros chaque année", conclut la journaliste.
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