McDonald's soupçonné d'avoir dissimulé plus de deux milliards d'euros au fisc français

McDo s'est-il gavé sur le dos de l'Etat français ? Selon L'Express, qui publie l'information mardi 21 janvier, le groupe "est soupçonné par l'administration française d'avoir soustrait, en cinq ans, une bonne partie de son chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone". La chaîne de restaurants aurait ainsi dissimulé plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy. Cet argent "aurait été transféré directement au Luxembourg et en Suisse sans que la filiale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices". 

Selon l'hebdomadaire, une perquisition a eu lieu au siège français de la société, à Guyancourt (Yvelines), le 15 octobre. "Comme la plupart des grandes sociétés, nous faisons l'objet de demandes d'informations courantes de la part de l'Inspection des finances publiques, auxquelles nous avons toujours répondu", a commenté McDonald's à L'Express.

Les franchisés au cœur du système

Comment l'argent aurait-il fui à l'étranger ? Bercy soupçonne le réseau des franchisés, qui regroupe près de 80% des restaurants en France (sur 1 300), d'en être le biais. "Une filiale luxembourgeoise, McD Europe Franchising, a ouvert en janvier 2009 deux succursales, l'une aux Etats-Unis, l'autre à Genève (Suisse)", écrit le journal. "La structure helvétique a encaissé plusieurs centaines de millions d'euros de commissions en provenance de McDo France. Une autre partie des flux fnanciers hexagonaux est parvenue au Luxembourg, à la suite d'un accord passé en mars 2009 avec le siège américain."

Après accord de la maison mère, explique L'Express, la société du Luxembourg peut recueillir le paiement des royalties de tous les franchisés installés en France, et "doit ensuite reverser un montant annuel à la multinationale".  "Le montage lui permet d'acquitter un impôt sur les bénéfices de 1,85 % seulement, au lieu du taux de 33,3 % en France", poursuit l'hebdomadaire. Or, les commissions remises par les franchisés aux Américains doivent bien être soumises à l'impôt en France. Pour L'Express, qui ne donne pas de chiffres précis, "le manque à gagner pour l'Etat est susceptible de s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros".