Comment une petite banque ardéchoise se retrouve citée dans des enquêtes impliquant des acteurs clés de la présidence Sarkozy

C'est l'une des dernières banques familiales indépendantes françaises. La banque Delubac & Cie a été créée en 1924 dans la commune du Cheylard, en Ardèche, par un habitant, Maurice Delubac. "Après avoir fait une très belle guerre de 14, il a cherché du travail, détaille Joël-Alexis Bialkiewicz, associé-gérant de la banque. Il a été embauché dans une banque et ensuite, il est devenu directeur d'agence. Au bout de quelques années, son patron a voulu fermer son agence. (…) Il s'est dit : je vais créer ma banque. Il a créé une start-up bancaire en 1924. C'était vraiment la banque du village."

Depuis, la banque s'est développée en se rapprochant d'un homme au profil financier, Serge Bialkiewicz. Dans les années 80, l'établissement s'installe à Paris, se développe et se diversifie en devenant une des banques des administrateurs judiciaires, des entreprises en difficultés ou encore des syndics de copropriété. Mais Delubac reste une banque ardéchoise. Elle reste enregistrée au registre du commerce d'Aubenas. "On a toujours souhaité conserver les racines régionales de la banque et on a donc là-bas [au Cheylard] un peu moins de 50% de notre personnel", poursuit Joël-Alexis Bialkiewicz.

La banque ardéchoise héberge l’argent du "Kazakhgate"

Près d'un siècle après sa création, la banque est cependant bousculée par une crise qui n'a rien à voir avec les soubresauts de la finance. L'établissement se retrouve aujourd'hui mentionné dans des affaires pénales d'envergure. En 2012, des enquêteurs vont tomber sur le nom de cet établissement dans le cadre du Kazakhgate, qui porte sur des soupçons de corruption internationale et de blanchiment.

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’être intervenu pour aider un oligarque proche du président kazakh incarcéré en Belgique. Sa libération aurait été le préalable à la signature d’un contrat d'une valeur d'environ deux milliards d'euros portant sur l'achat par le Kazakhstan de matériels militaires à la France, dont 45 hélicoptères. Cette vente aurait donné lieu au versement de commissions voire de rétrocommissions. Le tout aurait été piloté par une cellule au cœur de l'Élysée.

Dans cette affaire apparaît le nom de la banque Delubac. Elle a été utilisée pour faire circuler des fonds suspects. L'oligarque kazakh avait en effet un compte bancaire sur lequel a transité plus d'un million d'euros. Un des protagonistes mis en examen dans ce dossier, et soupçonné d'avoir reçu d'importantes sommes en liquide, avait également un compte au sein de la banque. Jean-François Étienne des Rosaies, chargé de mission à la présidence de la République, a approvisionné son compte bancaire chez Delubac à hauteur de 53 000 euros en espèces entre décembre 2012 et juillet 2014. Durant cette période, il a notamment déposé 90 billets de 500 euros sur ses comptes personnels et professionnels. La chronologie intéresse particulièrement les enquêteurs. Ils cherchent à retracer le chemin d'une mallette de billets contenant cinq millions d'euros en coupures de 500, envoyée en France depuis la Suisse et en lien avec le Kazakhgate.

Jean-François Étienne des Rosaies, ainsi que l'ex-sénateur Aymeri de Montesquiou, lui aussi mis en examen dans le Kazakhgate, ont tous deux intégré le conseil de surveillance de la banque Delubac en 2010 et 2011, c’est-à-dire avant la vente des hélicoptères au Kazakhstan. Une présence qui s’avère encombrante pour la banque et son image au moment de la révélation de l'affaire en 2014.

Une enquête ouverte pour trafic d'influence

Mais cette présence de deux administrateurs impliqués dans une affaire judiciaire n’est pas la seule épine dans le pied des gérants de la banque. En 2013 puis 2014, la société Interhold, qui détient 20% des parts de la banque Delubac, dépose plainte pour escroquerie et abus de confiance. Le président de la société Interhold, Gabor Rado, conteste la manière dont les gérants dirigent l’établissement, et regrette de se voir opposer le secret bancaire en réponse à ses questions.

Après deux ans d’investigations, le juge d’instruction conclut à l’absence d’éléments prouvant l’escroquerie et l’abus de confiance. Mais le dossier s’étend à des faits de trafic d’influence à la suite de la découverte de plusieurs documents récupérés au cours de l’enquête. Ils montrent que la banque a bénéficié de l’activisme de ces deux personnalités publiques : Jean-François Étienne des Rosaies et Aymeri de Montesquiou.

Ils vont intervenir pour défendre les intérêts de la banque en 2009 et début 2010, soit avant leur arrivée au conseil de surveillance, à un moment où la banque Delubac rencontre des difficultés avec la Commission bancaire, son autorité de contrôle.

Les tensions portent sur la solvabilité de Delubac. Après la crise financière de 2008, la France souhaite s’assurer de la bonne santé de ses banques. La Commission bancaire exige qu’elles disposent de suffisamment de liquidité, ce qui n’est alors pas le cas de l’établissement ardéchois. La menace d’un retrait de sa licence bancaire plane sur sa tête.

Selon les documents saisis par la justice, il semble que le gérant de la banque, Serge Bialkiewicz, se soit alors plaint d’un traitement discriminatoire de la part de la Commission bancaire.

L'Élysée s’en mêle

Le 18 septembre 2009, Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée lui répond : "J'ai prescrit un examen très attentif de cette affaire et j'ai demandé au préfet [Jean-François] Étienne des Rosaies de suivre ce dossier en restant à votre écoute." Aujourd’hui, Claude Guéant précise à la cellule investigation de Radio France que son intervention n’avait pas pour but d'"aider la banque, mais de demander à ce qu’on regarde sa situation".

En octobre 2009, Serge Bialkiewicz est reçu à l’Élysée par Xavier Musca, le secrétaire général adjoint chargé des questions économiques. Selon une note écrite par le préfet Étienne des Rosaies, il est alors notamment question des relations de la banque avec la Commission bancaire. Xavier Musca, aujourd’hui directeur général du Crédit agricole, confirme la rencontre mais il précise : "Je n’ai jamais pris, ni incité à prendre par une quelconque autorité publique, de décision de faveur à l’égard de la banque Delubac ou de M. Bialkiewicz."

Un préfet très actif pour secourir la banque

Chargé par Claude Guéant de suivre le dossier, alors qu’il est officiellement responsable des questions équestres à l'Élysée, Jean-François Étienne des Rosaies n’est pas en terrain inconnu : il connait déjà Serge Bialkiewicz qui lui a été présenté par une connaissance commune. Et cela fait déjà des semaines qu’il s’active en coulisses pour le compte de la banque.

Il envoie de nombreuses notes sur du papier à en-tête de la présidence de la République. Au sénateur Philippe Marini, qui est alors rapporteur général de la commission des finances du Sénat, il intervient de manière explicite : "Le Président Bialkiewicz souhaiterait que des instructions soient données à la Commission bancaire pour que dorénavant, la banque ne fasse plus l'objet d'attaques professionnelles et personnelles à l'encontre de certains de ses éminents dirigeants pour retrouver un climat de sérénité le plus rapidement possible."

En réponse, le sénateur Marini met en garde son interlocuteur : "Il me semblerait extrêmement risqué de suggérer à [la Commission bancaire] de suspendre ses diligences, lesquelles ne peuvent objectivement pas être considérées comme faisant preuve d'une animosité particulière vis-à-vis de [la banque Delubac]." Philippe Marini confirme le contenu de sa réponse. "En tant que rapporteur général de la commission des finances, je ne pouvais pas me permettre d’engager mon crédit pour une cause qui me semblait douteuse."

Le préfet Étienne des Rosaies poursuit cependant son lobbying. On comprend à la lecture de plusieurs notes qu’il a sollicité le cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde et celui du ministre du Budget Eric Woerth. Dans un courrier adressé à un cadre de la banque Delubac, Jean-François Étienne des Rosaies se félicite : "On peut affirmer que les interventions du cabinet de madame Lagarde en faveur de Delubac, ont mis 'sous tension' la Commission bancaire, peu habituée à être rappelée à l'ordre."

La Commission bancaire, devenue depuis l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), n’a pas souhaité répondre à nos questions. A l’époque des faits, cette commission était une autorité administrative indépendante, donc théoriquement hors de portée des pressions de l’exécutif.

"Mon père lui avait dit une cinquantaine de fois d’arrêter"

Les notes de Jean-François Étienne des Rosaies montrent également qu’il a essayé d’aider la banque Delubac sur d’autres sujets que celui des relations avec la Commission bancaire. On découvre ainsi qu’il a écrit au conseiller culture du président de la République pour évoquer les difficultés de la banque à se faire payer une facture d’1,3 million d’euros par France 2.

Plus étonnant, le préfet a sollicité l’un de ses collègues de la Coordination nationale du renseignement, Pierre Lieutaud, pour obtenir des informations sur un potentiel client russe de la banque. Dans une autre note, Jean-François Étienne des Rosaies transmet des informations concernant ce client, dont certaines sont de nature confidentielle, à un cadre la banque. Le nom de Pierre Lieutaud apparait dans l’enquête sur le Kazakhgate sur un document saisi chez Jean-François Étienne des Rosaies et qui porte la mention "Bialkiewicz 08.02.2014 (Lieutaud ouverture compte)". Pierre Lieutaud, aujourd'hui chargé de la sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024, n’a pas répondu à nos questions.

Cet activisme depuis l’Élysée était-il commandité par la banque ? L’établissement ardéchois soutient n'avoir jamais rien demandé au préfet Étienne des Rosaies. "Mon père parlait pas mal des différents sujets qui occupaient la banque aux différents membres de son conseil et Jean-François Étienne des Rosaies se permettait d'intervenir personnellement dans les sujets de manière extrêmement maladroite et je dirais totalement contreproductive, affirme Joël-Alexis Bialkiewicz, associé-gérant depuis 2012. Mon père lui avait dit une cinquantaine de fois d'arrêter et évidemment, malheureusement, il n'a jamais rien écouté."

Un reclassement très bien rémunéré

Au printemps 2010, lorsque le préfet Étienne des Rosaies quitte l’Élysée, il rejoint le conseil de surveillance de la banque Delubac. En cinq années, il va toucher plus de 500 000 euros de rémunération sous la forme de jetons de présence. C’est beaucoup plus que ne perçoivent d’autres administrateurs de la banque, et plus que ce qui se fait au sein d’entreprises du CAC40. Les enquêteurs ont retrouvé des e-mails internes à l’ACPR, le régulateur bancaire, évoquant "la rémunération excessive de monsieur des Rosaies et ce sans justification économique".

Ces rémunérations ont-elles servi à remercier le préfet pour son lobbying depuis l’Élysée ? La banque réfute catégoriquement cette hypothèse. Pour quelle raison Delubac a-t-elle donc fait appel à lui ? "Honnêtement, je me le suis demandé aussi, répond aujourd'hui Joël-Alexis Bialkiewicz, qui a été promu gérant en 2012. À l'époque [en 2010], la banque cherchait de la notoriété, on voulait ouvrir les portes des entreprises du CAC40."

Le gérant reconnait que la nouvelle recrue n’a rien apporté de ce point de vue. Pourquoi avoir alors conservé l'ancien préfet aussi longtemps et à un tel niveau de rémunération ? "Le problème, c'est qu'au fur et à mesure que le temps passait, on gardait de moins en moins Jean-François Étienne des Rosaies par ce qu'il pouvait nous apporter que par crainte de ce qu'il pouvait nous nuire", répond Joël-Alexis Bialkiewicz.

L’avocat de Jean-François Étienne des Rosaies n’a pas souhaité répondre à nos questions en raison, a-t-il expliqué, de l’enquête judiciaire en cours. Le préfet quant à lui n’a pas encore été entendu par les enquêteurs, notamment à cause de son état de santé.

À ce stade, personne n’a été mis en examen. Mais dans un résumé des investigations fin 2019, les enquêteurs indiquent que les éléments recueillis pourraient justifier des poursuites à l’encontre de Serge Bialkiewicz, la banque Delubac, Jean-François Étienne des Rosaies et Aymeri de Montesquiou pour trafic d’influence. Claude Guéant et Xavier Musca qui étaient alors respectivement secrétaire général et secrétaire adjoint de l’Élysée pourraient, toujours selon les policiers, être poursuivis pour complicité de trafic d’influence.

La banque Delubac citée dans les Dubai Papers

Au-delà du Kazakhgate et de cette enquête pour trafic d’influence, la banque apparaît aussi dans les Dubai Papers, cette fuite de documents internes issus du groupe Helin International, révélant un réseau d’évasion fiscale à destination de plusieurs dizaines de contribuables et chefs d’entreprises français piloté depuis Dubaï. Dans les documents de l’hebdomadaire L’Obs et partagés avec la cellule investigation de Radio France, de nombreux mails et documents électroniques décrivent les relations entre la banque Delubac et le groupe Helin International dirigé par un prince belge, Henri de Croÿ, et son frère Emmanuel.

On y retrouve notamment un projet (2012-2014) de création d’une filiale de la banque Delubac à Dubaï. Un projet sur lequel Helin a travaillé "d’arrache-pied" selon Henri de Croÿ et qui a nécessité une vingtaine de versions comportant des détails très précis sur l’actionnariat, la gestion, les charges et les profits attendus.

Les révélations de la cellule investigation de Radio France avaient déjà montré en quoi les banques étaient importantes dans le système Helin, pour accueillir sans trop de questions des millions d’euros de dépôts de contribuables français en délicatesse avec le fisc.

La banque Delubac s’est-elle vu proposer de devenir la banque des fraudeurs fiscaux à Dubaï ? L'établissement ardéchois nous a confirmé l’existence d’une rencontre à Paris entre les dirigeants de la banque et celui de Helin International, Henri de Croÿ. "Tout ce que je peux vous dire, précise le gérant Joël-Alexis Bialkiewicz, c’est que les informations sur la nature du business qu’il envisageait de faire avec nous nous a conduit à refuser catégoriquement. Et nous lui avons gentiment dit d’oublier notre numéro." Le gérant confirme cependant avoir concrétise une affaire avec le groupe Helin. "Tout ce que nous avons fait avec ce de Croÿ était parfaitement légal, et ce qui n’était pas légal, on a refusé de le faire."

Les étranges projets de Delubac et du groupe Helin

En l’occurrence, l’affaire réalisée a consisté pour la banque Delubac à placer 20 millions d’euros de trésorerie au sein de l’Emirates National Bank of Dubaï (Emirates NBD), grâce à l’entremise du groupe Helin.

Pourtant, plusieurs éléments interrogent sur ce placement :

- Le groupe Helin ne se contente pas de faire la mise en relation. Il va être destinataire de tous les mails émanant de la banque grâce à l’entremise d’un avocat parisien, Boris Pavlovic. Ce dernier a refusé de nous répondre sur son rôle dans cette opération, au nom du secret professionnel.

- La banque Delubac accepte une rémunération de son dépôt à hauteur de 2,6% alors qu’elle se voyait proposer des taux plus intéressants de la part d’établissements français.

Mais surtout, un projet détaillé retrouvé dans les documents de Helin jette le trouble sur la finalité réelle de ce placement. Selon ces documents, l'opération comportait une deuxième étape.

Selon Helin, après avoir placé les 20 millions auprès de l’Emirates NBD, la banque Delubac devait accepter que cette somme serve de garantie à un autre prêt, de 15 millions d‘euros, octroyé par Emirates NBD au groupe Helin. Avec cet argent, le groupe Helin devait racheter... à la banque Delubac des créances douteuses détenues sur deux sociétés picardes (Tiwy et Laboulet). La valeur de ces créances était de 13,7 millions d’euros, selon une estimation de Delubac. Elles devaient être cédées par la banque ardéchoise pour seulement 11 millions d’euros. Ce prix "discount" devait permettre à Helin de faire une plus-value aux dépens de Delubac.

Problème : les Dubai Papers regorgent d’opérations similaires qui avaient pour but de vider la trésorerie de sociétés françaises de manière artificielle, avec la complicité des chefs d’entreprises, qui récupéraient ensuite la majorité des fonds sous la forme de dépôts sur des comptes bancaires offshore non déclarés. L’association entre Helin et la banque avait-elle la même finalité ?

Questionné, Joël-Alexis Bialkiewicz nous a répondu que le rachat des créances par Helin a bien été envisagé, mais que la banque n’a découvert qu’au dernier moment que Helin envisageait de garantir l’opération de rachat avec les 20 millions placés auprès d’Emirates NBD. "C’est à la fin, détaille le gérant, quand on était sur le point de signer pour le rachat de créances qu’on a vu dans les documents qui nous étaient proposés qu’on était censé nantir le dépôt qui était fait [de 20 millions d’euros]. C’est illégal, c’est interdit donc on n’a pas voulu signer", assure Joël-Alexis Bialkiewicz.

Le dirigeant du groupe Helin, Henri de Croÿ, livre de son côté une version très différente de ces faits. Son avocat suisse, Grégoire Rey, nous a indiqué que "l'opération, du côté de Helin, apparaissait d'une parfaite légalité". Et il précise : "L'opération, qui ne s'est donc finalement pas faite, a été envisagée à l'initiative de la banque et des organes de celle-ci. Je note que ces derniers (…) se montrent d'une fébrilité pour le moins insolite si l'on considère qu'ils n'hésitent pas à violer le secret bancaire pour vous renseigner sur toutes les questions que vous leur avez posées, le groupe Helin ayant été le client de la banque."

Sollicité sur le fait de savoir si le groupe Helin avait bien été client de la banque Delubac comme l’écrit l’avocat de Henri de Cröy, Joël-Alexis Bialkiewicz nous a répondu : "Ces affirmations lui appartiennent et nous ne pouvons légalement ni confirmer ni démentir." Se pose également la question de l’entrée en relation entre Delubac et le groupe Helin. Le nom de la banque Delubac apparait dès 2008 dans un mail échangé entre Emmanuel de Croÿ et Fabien Ouaki, héritier du groupe Tati et actionnaires de la banque Delubac. Le mail comporte en objet "Delubac" et porte sur un "projet de banque à racheter".

Fabien Ouaki a confirmé connaître Emmanuel de Croÿ et avoir déjà fait affaire avec lui. "Je ne me souviens pas avoir mis Emmanuel en relation avec Delubac, mais ce n’est pas impossible." De son côté, Joël-Alexis Bialkiewicz se souvenait d’une sollicitation directe de la part de Henri de Croÿ, mais n’exclut pas que la mise en relation se soit faite par Aymeri de Montesquiou. Devant les enquêteurs, Serge Bialkiewicz a en effet justifié les rémunérations de l’ex-sénateur ainsi : "[Il] n'a pas apporté grand-chose à la Banque Delubac si ce n'est d'avoir un contact avec une banque du Moyen-Orient établie à Dubaï pour nous permettre de placer une petite partie de notre trésorerie."

L’ex-sénateur a affirmé à la cellule investigation de Radio France ne pas connaître le groupe Helin, ni Henri de Croÿ. Quoi qu’il en soit, les mails des dirigeants de Delubac, saisis dans le cadre du dossier du Kazakhgate et de l’enquête pour trafic d’influence, sont entre les mains de la justice. Tout comme les dossiers internes du groupe Helin et la messagerie électronique d’Henri de Croÿ, qui ont été récupérés par le Parquet national financier.