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A partir du 1er janvier, les prêts immobiliers accordés par les banques ne pourront plus dépasser 25 ans

La recommandation émise par le Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) était déjà bien suivie, mais elle revêtira désormais un caractère obligatoire.

Article rédigé par franceinfo
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Devant une agence immobilière bretonne, en septembre 2013. (ALAIN LE BOT / PHOTONONSTOP via AFP)

Cette fois, c'est officiel. A compter du 1er janvier, les particuliers n'auront plus le droit d'emprunter sur plus de 25 ans pour faire l'acquisition d'un bien immobilier. Dans les faits, cette recommandation émise en 2019 par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) était déjà bien appliquée par les établissements bancaires. Mais cette consigne revêtira désormais un caractère obligatoire et sera inscrite au Journal officiel au début de l'année 2022. La durée moyenne des crédits immobiliers est passée de 18 ans en 2015 à 20,1 années début 2019, soulignait en octobre le HCSF dans un rapport (PDF) consacré aux risques dans le secteur immobilier résidentiel.

La durée moyenne des prêts immobiliers a eu tendance à s'allonger ces dernières années. (HAUT CONSEIL A LA STABILITE FINANCIERE)

Quelques exceptions existeront encore : entrée en jouissance du bien décalée par rapport à l'octroi du crédit (avec une durée maximale de 27 ans), logement neuf en cours de construction ou encore achat d'un bien ancien avec des travaux représentant 25% du coût total de l'opération... Le texte prévoit également que certains établissements financiers puissent déroger à la règle, mais dans une part limitée de nouveaux crédits.

L'endettement des ménages a explosé depuis vingt ans

Par ailleurs, le taux d'endettement des emprunteurs ne pourra pas dépasser 35% des revenus annuels. "Une pratique habituelle de marché consiste ainsi à le limiter à 33% à l’octroi", expliquait le HCSF en octobre, tout en soulignant que cette indication subissait encore des exceptions, avec un quart des crédits "assortis d’un taux d’effort supérieur à 35%" en 2018. "Certaines banques ont pris un peu plus de temps pour mettre en place les critères et ont eu un peu plus de largesses sur les conditions d'octroi", expliquait en septembre Cécile Roquelaure, directrice d'études chez Empruntis. Tout en ajoutant que les choses étaient rentrées dans l'ordre au premier semestre 2021.

Dans sa décision datée de septembre 2021 (PDF), le HCSF rappelle que "l'endettement des ménages est passé de 53,4% du revenu disponible brut à 100,9% entre le premier trimestre 2001 et le premier trimestre 2021". Dans ce contexte, l'objectif est donc de promouvoir un "octroi prudent de crédit à l'habitat", afin de pas fragiliser les capacités financières des Français.

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