Les aides au logement pourraient être revues à la baisse

Un rapport d'inspection sur la politique du logement propose plusieurs pistes radicales pour réformer ce secteur.

Un appartement à louer dans un immeuble de Toulouse, en août 2012.
Un appartement à louer dans un immeuble de Toulouse, en août 2012. (PASCAL PAVANI / AFP)

Des aides au logement moins généreuses : c'est l'une des propositions chocs contenues dans un rapport sur la politique du logement émanant de trois corps d'inspection, révélé par Les Echos vendredi 30 janvier. Signe du caractère explosif du dossier, ce document était gardé secret depuis le mois de juin.

Que propose le rapport ?

Le rapport, rédigé conjointement par l'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, propose d'abord de durcir les conditions d'attribution des aides personnalisées au logement (APL). Selon eux, cela permettrait d'économiser près de 350 millions d'euros par an. Concrètement, elles ne seraient plus versées pour les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie. Les ménages déjà titulaires d'un certain niveau de patrimoine ne pourraient plus en bénéficier.

Deuxième mesure préconisée : ne plus autoriser le rattachement des étudiants percevant ces aides au foyer fiscal de leurs parents. Ceci permettrait de mieux prendre en compte les revenus que les enfants perçoivent de leurs parents, actuellement non intégrés dans le calcul des APL. La mesure pourrait générer 400 millions d'euros d'économie.

Enfin, le montant des APL pourrait être modulé en fonction du "taux d'effort", c'est-à-dire en fonction du poids du loyer dans le budget du ménage. Ce qui pourrait rapporter 600 millions d'euros.

Pourquoi les aides au logement sont-elles ciblées ?

Le rapport ne se limite pas aux APL : c'est toute la politique du logement qui est passée en revue. Il propose également de réformer les aides aux bailleurs privés, le régime locatif en meublé, de supprimer les "aides à la pierre" aux organismes HLM... Il va par ailleurs à contre-courant de plusieurs mesures prises récemment, comme le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique ou certaines dispositions de la loi Duflot. Au total, ce sont près de 4 milliards d'euros qui pourraient être économisés. Même si le rapport propose une palette très large de mesures, ce sont bien les APL qui seraient dans le collimateur de Bercy, affirment Les Echos.

Mais le gouvernement ne reprendra pas toutes ces mesures. Il se refuse, par exemple, à fragiliser un secteur de la construction déjà en difficulté, comme en témoignent les dernières statistiques. De plus, François Hollande a promis qu'il n'y aurait pas de nouvelle hausse d'impôts. Ce qui interdit de toucher aux niches fiscales, explique un conseiller élyséen au journal. Ce sont donc les aides au logement qui seront mises à contribution pour dégager des économies.