Encadrement des loyers à Paris : le gouvernement fait appel de la décision du tribunal
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Pas de baisse des loyers en perspective à Paris, d'autant que la loi d'encadrement des loyers dans la capitale a été annulée. Le gouvernement annonce ce mardi 28 novembre au soir qu'il va faire appel de cette décision du tribunal administratif. En attendant, quelles conséquences pour les locataires parisiens ? Réponse avec le journaliste David Boéri.
La loi d'encadrement des loyers à Paris a été annulée par le tribunal administratif. Selon le journaliste David Boéri, "ce jugement ne change rien pour tous les baux qui ont été déjà signés dans la capitale depuis août 2015. Le tribunal administratif ne les a pas annulés. Mais à partir de demain, les propriétaires n'ont plus l'obligation formelle de respecter la fourchette de prix pour les nouveaux loyers. Il faudra attendre le jugement en appel pour être fixé".
60% des Parisiens sont locataires
Est-ce que la mesure qui avait été instaurée sous François Hollande était efficace pour réellement encadrer les loyers? "À Lille comme à Paris, c'était une expérimentation, avant d'étendre éventuellement la mesure à toutes les zones tendues sur le territoire", poursuit le journaliste. "Pour l'instant, aucun bilan officiel n'a pu être dressé, et c'est précisément ce qu'attendait le ministère du Logement. La mairie, elle, estime que l'encadrement a permis de stabiliser les loyers à Paris après dix ans de flambée des prix, alors que 60% des Parisiens sont aujourd'hui locataires. Tout va donc dépendre de la volonté politique du gouvernement en matière de logement."
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