Que contient le projet d'accord entre la SNCF et les syndicats ?

A deux jours du début de l'Euro, le trafic est encore perturbé mercredi. Sur certaines lignes, la grève est quasi-ininterrompue depuis le 18 mai.

Le dirigeant de la SNCF, Guillaume Pepy, sur les voies du RER C, le 4 juin 2016, à Paris.
Le dirigeant de la SNCF, Guillaume Pepy, sur les voies du RER C, le 4 juin 2016, à Paris. (DOMINIQUE FAGET / AFP)

Les trains rouleront-ils normalement vendredi ? Rien n'est moins sûr. A deux jours de l'Euro de football, le trafic SNCF est encore perturbé par la grève, mercredi 8 juin. Pour la huitième journée consécutive, le trafic reste perturbé avec une légère amélioration puisque trois TGV sur quatre circulent, un Transilien sur deux et six Intercités sur 10. Sur certaines lignes (telle la ligne J du Transilien, en Ile-de-France), la grève est quasi-ininterrompue depuis le 18 mai.

Le projet d'accord soumis la veille aux syndicats par la direction de l'entreprise ferroviaire n'a pas l'unanimité en sa faveur, bien qu'il soit plus favorable aux cheminots que le texte actuel à plusieurs égards. Francetv info récapitule les principaux points connus à son sujet.

Un statu quo sur la règle du "19-6"

C'était devenu un enjeu central des négociations. La règle dite du "19-6", selon laquelle le personnel roulant ne peut finir son service après 19 heures si son repos hebdomadaire débute le lendemain, et ne peut reprendre son travail avant 6 heures le lendemain de son congé, a été entérinée dans le projet d'accord. Et il signifie aussi qu'une fin de service après 19 heures donne droit à un jour de congé.

Ce principe fait parfois ressembler les plannings à un véritable casse-tête. "Si un conducteur finit après 19 heures, même si ce n'était pas prévu –lorsque le train est en retard, par exemple–, alors la journée qui suit est considérée comme un jour de congé", explique ainsi aux Echos un expert du secteur. Celui-ci estime que cette règle fait perdre 4 jours de travail par an et par agent.

Afin de faire des économies, la direction souhaitait assouplir cette règle pour y glisser une amplitude de plus ou moins deux heures dans le transport de personnes, et de plus ou moins trois heures dans le transport de marchandises. En vain.

Des avancées sur le temps de travail et le travail de nuit

Le temps de trajet des agents pour se rendre à leur poste sera "mieux intégré au temps de travail", explique Le Figaro. Le quotidien précise également que le seuil nécessaire pour être considéré comme un travailleur de nuit, qui entraîne un certain nombre d'avantages, a été abaissé à 300 heures par an, contre 330 heures dans le décret actuellement en vigueur.

Les dérogations locales au règlement mieux encadrées

L'accord actuellement en vigueur permettait aux responsables d'établissements locaux de déroger à l'accord d'entreprise au cas par cas si les syndicats signataires du texte étaient d'accord. La nouvelle version encadre encore plus ces aménagements, puisque les syndicats locaux ont désormais leur mot à dire à ce sujet.