Travail du dimanche : les annonces d'Ayrault ne règlent pas tout

Les grandes enseignes de bricolage attendaient une dérogation pour ouvrir le dimanche, elles n'auront droit qu'à des "dispositions transitoires" censées mettre fin à la guérilla qu'elles se livrent devant les tribunaux depuis plusieurs mois.

Jean-Marc Ayrault, qui s'est vu remettre, lundi 2 décembre, le rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail du dimanche, se refuse à remettre en cause le principe du repos dominical pour les salariés. Une loi, qui devrait être adoptée au cours de l'année 2014, consacrera ce principe, tout en augmentant le nombre de dimanches pour lesquels les enseignes pourront obtenir des dérogations.

Le bricolage obtient gain de cause… temporairement

En attendant la nouvelle loi, pour mettre fin au conflit qui oppose Bricorama à ses concurrents Leroy Merlin et Castorama, le gouvernement va inscrire le bricolage sur la liste des secteurs ayant la possibilité d'ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. De quoi satisfaire, a priori, tous les protagonistes de ce conflit judiciaire.

Mais cette possibilité, réclamée de longue date par les magasins et plus récemment par des collectifs de travailleurs, ne durera pas au-delà du 1er juillet 2015. A partir de cette date, le secteur du bricolage sera logé à la même enseigne que les autres, à savoir un maximum de douze dimanches ouverts par an (sept décidés par le maire et cinq à leur discrétion), contre cinq actuellement.

Cette position permet au gouvernement de lâcher un peu de lest aux dirigeants de ces enseignes, sans pour autant remettre en cause le principe du repos dominical, auquel les organisations syndicales sont très attachées. Rien ne garantit, en revanche, que le débat et les conflits entre enseignes ne ressurgissent pas à l'issue de la période transitoire.

Réagissant à ces annonces, le collectif des Bricoleurs du dimanche a salué "une première avancée" et réclamé que la "loi soit claire et mise en place rapidement". Quant à Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, il se félicite que soit clarifiée "une situation qui ne peut plus durer et [qu'il soit] ainsi [mis] fin à l'injustice. (...) Il n'est pas normal que des magasins soient ouverts quand d'autres doivent rester fermés."

Vers une fronde des magasins d'ameublement ?

Les conclusions du rapport Bailly ne devraient pas enchanter les magasins de meubles comme Ikea ou Conforama. Ces enseignes, qui avaient obtenu le droit d'ouvrir tous les dimanches en 2008, pourraient perdre ce privilège à partir du 1er juillet 2015. Dans son rapport, l'ex-PDG de La Poste estime que l'introduction de l'ameublement dans la liste des dérogataires, en "amorçant la perte de cohérence, a été l'un des faits déclencheurs des conflits actuels".

Cette proposition pourrait donner lieu à des protestations de la part des enseignes d'ameublement. Jean-Paul Bailly lui-même n'exclut pas une fronde : "Je pense qu'ils vont réagir, mais on leur laisse tout le temps de s'adapter" au fait qu'en 2015, ils "seront traités comme les autres". Selon lui, "en réalité, l'ameublement n'est pas si ouvert que cela", avec des décrets de fermeture dans "plus de 50 % des départements".

Les zones touristiques et commerciales à redéfinir

Actuellement, les magasins situés dans certaines zones touristiques et zones "d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) sont également autorisés à ouvrir le dimanche, mais ces exceptions sont régulièrement critiquées pour leur caractère illisible.

La loi annoncée par Jean-Marc Ayrault, si elle suit les recommandations du rapport Bailly, va remettre à plat la délimitation de ces périmètres qui se sont additionnés sans cohérence au fil des années. Jean-Paul Bailly propose ainsi d'établir des "critères objectifs et factuels" pour délimiter ces nouveaux périmètres touristiques ou commerciaux. Dans les faits, cette délimitation sera décidée au niveau des préfets après la tenue "d'un large dialogue territorial", notamment avec les collectivités locales concernées. De quoi donner quelques mois de répit au gouvernement avant d'entrer dans le vif du sujet.