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Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir le dimanche, Bricorama débouté

La Cour d'appel de Paris a débouté Bricorama de sa demande d'interdire l'ouverture de 15 magasins franciliens de ses concurrents. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Un employé de Castorama proteste contre l'interdiction d'ouvrir le dimanche, le 6 octobre 2013 dans un magasin de Créteil (Val-de-Marne). (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

L'épineux débat sur l'ouverture dominicale de certains commerces revient sur le devant de la scène. La Cour d'appel de Paris a débouté la chaîne de bricolage Bricorama, mardi 29 octobre, de sa demande concernant la fermeture le dimanche des 15 magasins franciliens de ses concurrents Castorama et Leroy Merlin.

Fin septembre, le tribunal de commerce de Bobigny avait accédé à la demande de Bricorama, qui s'estimait lésé. Il avait ordonné à Castorama et Leroy Merlin de cesser d'ouvrir leurs magasins en région parisienne le dimanche, sous peine d'une astreinte de 120 000 euros par magasin et par dimanche d'ouverture. Mais les deux enseignes avaient bravé à plusieurs reprises cette interdiction. La décision de la cour d'appel de Paris revient donc en arrière : les deux enseignes peuvent rester ouvertes le dimanche, en Ile-de-France. Quinze magasins sont concernés.

"Totalement incompréhensible", pour Bricorama

"La cour d'appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision déjà prise sur le fond", a expliqué à l'avovat de Castorama, Richard Renaudier. Il a également précisé qu'un jugement rendu en avril, à la suite d'une précédente plainte de Bricorama, avait déjà donné tort à Bricorama. "Malgré tout, cela ne reste qu'une première étape", a-t-il souligné. Une autre décision sur le fond est attendue le 22 novembre. Elle sera consécutive à la nouvelle procédure engagée, en juillet, par Bricorama, et qui avait abouti au référé du mois dernier.

L'enseigne a également été condamnée à payer à chacun de ses concurrents 12 000 euros de dommages et intérêt. Pour Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, la décision rendue par la cour d'appel est "totalement incompréhensible". Et de lancer : "Il s'agit d'une décision d'injustice. Une fois de plus (...) ce sont les puissants qui dictent leur loi."

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