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Accord en vue entre la BNP Paribas et les Etats-Unis

La banque française plaiderait coupable et accepterait de régler une amende de 6 à 7 milliards d'euros, selon le "Wall Street Journal".

Article rédigé par franceinfo avec AFP et Reuters
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Une agence BNP Paribas, à Paris, le 14 avril 2012. (LOIC VENANCE / AFP)

L'accord est proche. BNP Paribas et les services judiciaires américains ont conclu les grandes lignes d'une entente selon laquelle la banque française verserait 8 à 9 milliards de dollars (6 à 7 milliards d'euros) pour régler le contentieux sur des soupçons d'infractions de la banque aux sanctions contre certains pays, selon le Wall Street Journal (article payant, en anglais) du dimanche 22 juin. L'établissement français est accusé d'avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l'Iran, Cuba ou surtout le Soudan entre 2002 et 2009. 

Selon les grandes lignes de cet accord, la banque accepterait d'autres sanctions, notamment une interdiction temporaire, "probablement de quelques mois", d'effectuer des transactions en dollars, croit savoir le journal américain.

Vers un plaider-coupable de la BNP

La banque accepterait aussi les demandes du département des Services financiers de New York qui exigeaient que des sanctions personnelles soient également prises. Le départ de plus d'une trentaine de cadres de BNP Paribas serait ainsi acté. La plupart d'entre eux ont déjà quitté la banque, selon le Wall Street Journal. Interrogée dimanche soir, la BNP à New York n'a pas répondu.

Un accord de plaider-coupable par BNP Paribas pourrait en outre être annoncé début juillet, affirme le journalajoutant que les termes précis restent à déterminer et pourraient prendre plus de temps.

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