Le médiateur de l'énergie veut interdire le démarchage à domicile pour les contrats de gaz et d'électricité

Cette recommandation fait suite à une hausse du nombre d'arnaques dans ce domaine.

Le médiateur de l\'énergie pointe du doigt des démarchages abusifs pour des contrats de gaz et d\'électricité.
Le médiateur de l'énergie pointe du doigt des démarchages abusifs pour des contrats de gaz et d'électricité. (INA FASSBENDER / AFP)

Le médiateur national de l'énergie, Olivier Challan Belval, veut en finir avec le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d'électricité. Le médiateur préconise lundi 24 février cette interdiction "afin de mieux protéger les consommateurs dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente et éviter qu'ils ne se retrouvent engagés contre leur gré avec un autre fournisseur que celui qu'ils souhaitent". Le médiateur de l'énergie explique ainsi être "de plus en plus souvent saisi pour des litiges relatifs à des démarchages abusifs" : 1 883 saisines en 2019, contre 1 416 en 2018.

Face à cette hausse du nombre d'arnaques, Olivier Challan Belval "demande aux pouvoirs publics de durcir la règlementation". Il appelle ainsi "à frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l'énergie des particuliers en trahissant leur confiance". Dans son viseur, les fournisseurs d'énergie qui ont massivement recours à la sous-traitance, qui ont promis de mieux former et contrôler leurs prestataires, mais rien n'y fait, s'agace le médiateur.

Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d'énergie qu'ils n'ont pas compris, voire qu'ils n'ont jamais signés.Olivier Challan Belval

Le médiateur national de l'énergie privilégie ainsi l'interdiction totale du démarchage à domicile, "au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023". À défaut d'une telle interdiction, le médiateur de l'énergie propose une série de mesures : interdire le recueil direct des signatures par les démarcheurs, interdire le début d'un nouveau contrat avant la fin du délai légal de rétractation du client, imposer la nullité absolue d'un contrat qui ne respecterait pas ces règles et retirer aux fournisseurs d'énergie concernés le droit de rechercher de nouveaux clients tant qu'ils ne se conforment pas aux bonnes pratiques. Cette dernière mesure qui frappe au portefeuille est déjà appliquée au Royaume-Uni.