Augmentation du smic, fin de l'état d'urgence sanitaire, hausse du taux du livret A… Ce qui change à partir d'aujourd'hui

Au cœur des vacances d'été, de nombreux changements sont à attendre à partir de lundi 1er août. Parmi eux, plusieurs mesures économiques prises pour faire face à l'inflation, qui a encore progressé en juillet et atteint 6,1% sur un an, en France, selon les derniers chiffres de l'Insee publiés vendredi. Franceinfo vous liste les nouveautés à attendre à partir de lundi.

L'augmentation du smic de 2,01%

En raison de la forte inflation, le smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmente automatiquement le 1er août de 2,01%. Pour un temps plein, le smic mensuel passe ainsi de 1 302,64 euros à 1 329,06 euros net. Le smic horaire évolue quant à lui de 8,58 euros à 8,76 euros. Il s'agit de la quatrième augmentation du smic en moins d'un an, la dernière ayant eu lieu le 1er mai, avec une hausse de 2,65%.

Outre sa revalorisation annuelle du 1er janvier, le smic est augmenté mécaniquement en cours d'année du montant de l'inflation (calculé pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles) si celui-ci dépasse 2% par rapport à la dernière hausse.

La hausse du taux du livret A 

Le taux du livret A, produit d'épargne le plus répandu en France, atteint 2% à compter du 1er août, retrouvant ainsi son plus haut niveau depuis 2012. C'est la deuxième hausse cette année, après un premier doublement du taux au 1er février, de 0,5% – un plancher historique – à 1%.

Le doublement du taux, proposé par le gouverneur de la Banque de France le 14 juillet et accepté dans la foulée par le gouvernement, s'explique par la hausse des prix observée ces derniers mois. 

Autre augmentation notable : celle du taux du Livret d'épargne populaire (LEP), réservé aux personnes aux revenus modestes (au maximum 20 296 euros annuels pour une personne seule), qui passe de 2,2% à 4,6%. Il faut remonter à 1998 pour avoir un taux comparable (4,5%).

La fin de l'état d'urgence sanitaire

Après plus de deux ans de pandémie, l'état d'urgence sanitaire, cadre juridique d'exception décrété face à la crise, prend fin le 1er août, après l'adoption, le 26 juillet, du projet de loi par le Parlement.

Seules deux mesures restent à l'ordre du jour : le maintien du suivi de la pandémie qui permet de connaître le nombre de cas ou d'hospitalisations, et la possibilité d'imposer un test négatif pour les voyageurs quittant ou regagnant l'Hexagone ou l'outre-mer.

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Les mesures de contrainte de la vie quotidienne prévues par les régimes d'exception, dont le recours au confinement ainsi qu'au couvre-feu, ne pourront notamment plus être rétablies.

La dissolution du Conseil scientifique, qui cède sa place à un comité

Il a accompagné les Français pendant plus de deux ans pour suivre l'évolution de la pandémie de Covid-19. Le Conseil scientifique est dissous à partir du dimanche 31 juillet, correspondant à la date de fin du régime d'état d'urgence sanitaire. 

Après la fin juillet, un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires doit prendre son relais. Ce comité, qui ne sera plus présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, sera composé de spécialistes de santé humaine, animale et de l'environnement. 

Ce nouveau comité sera mis en place dans les prochains jours, a précisé le ministre de la Santé François Braun, sur franceinfo, mercredi. Il sera composé de 19 membres, dont certains pourraient provenir du Conseil scientifique, apprend-on dans un décret publié dimanche. Ce comité, chargé d'une veille sur "les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique", devra notamment "émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire". Ses missions dépasseront donc le Covid-19 "vu les risques d'émergence d'autres virus", a souligné François Braun.

Le triplement de la "prime Macron" 

Le plafond de la prime pour le pouvoir d'achat passera de 2 000 à 6 000 euros net pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement ou celles ayant moins de 50 salariés.

Mise en place en 2019, dans un contexte de crise des "gilets jaunes", cette "prime Macron" défiscalisée pourra être versée par les employeurs entre le 1er août et le 31 décembre 2023. Dans le privé, la prime pourra être pérennisée sous la forme d'une "prime de partage de la valeur", qui sera exonérée de cotisations sociales.

La prolongation de la "remise carburant" 

Elle devait prendre fin au mois de juillet. La "remise carburant" de 15 centimes par litre hors taxes, appliquée depuis le 1er avril, a été prolongée jusqu'au 31 août par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. 

La mesure, à préciser par décret, passera ensuite de 18 à 30 centimes d'euros en septembre et en octobre, puis à 10 centimes en novembre et décembre.

La revalorisation de 3,5% du point d'indice des fonctionnaires 

Les quelque 5,7 millions d'agents de la fonction publique auront également une bonne surprise sur leurs bulletins de paie du mois d'août. Gelé depuis 2017, le point d'indice des fonctionnaires augmentera de 3,5% à partir du 1er août, avec une rétroactivité au 1er juillet.

Face au niveau d’inflation sans précédent, nous avons pris une mesure exceptionnelle : l’augmentation générale du point d’indice de la #FonctionPublique de 3,5%.

C'est la plus forte augmentation depuis 37 ans ! pic.twitter.com/4ihuzzoqM1

— Stanislas Guerini (@StanGuerini) June 28, 2022

Selon le site service-public.fr, il s'agit de la plus forte revalorisation depuis trente-sept ans. Cette augmentation était l'une des mesures du projet de loi d'urgence pour le pouvoir d'achat adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet. 

Le versement de l'allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera également versée fin août, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé, âgé de 6 à 18 ans. Elle fait partie des prestations qui doivent augmenter de 4% dans le cadre du projet de loi "pouvoir d'achat" pour faire face à l'inflation.

Pour la rentrée 2022, son montant est de 376,98 euros par enfant âgé de 6 à 10 ans ; 397,78 euros par enfant âgé de 11 à 14 ans et 411,56 euros par enfant âgé de 15 à 18 ans.