Pouvoir d'achat : les sénateurs limitent la nouvelle "prime Macron" aux entreprises de moins de 50 salariés

Les sénateurs, majoritairement de droite, ont maintenu jeudi 28 juillet dans l'hémicycle leur refus de pérenniser la nouvelle "prime Macron" pour toutes les entreprises, la limitant, contre l'avis du gouvernement, à celles de moins de 50 salariés.

Le Sénat a voté à main levée l'article premier du projet de loi sur le pouvoir d'achat qui prévoit la poursuite, jusqu'au 31 décembre 2023, de la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, instaurée en 2019 lors de la crise des "gilets jaunes", mais avec un triplement du plafond de cette prime.

Plus de 15 millions de bénéficiaires depuis 2019

Les employeurs pourront verser jusqu'à cette date une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3 000 euros (ou 6 000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.

D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de la prime s'élevant à 542 euros.

Le gouvernement souhaite également, à compter de 2024, pérenniser la prime dans le privé, sous la forme d'une "prime de partage de la valeur". Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3 000 euros (6 000 euros en cas d'accord d'intéressement).

Le fractionnement de la prime lui aussi limité

Les sénateurs ont refusé de pérenniser pour toutes les entreprises cette nouvelle prime, qu'ils ont renommée "prime de pouvoir d'achat". Ils l'ont réservée aux seules entreprises de moins de 50 salariés. "C'est un point d'achoppement" avec le gouvernement, a reconnu la rapporteuse LR Frédérique Puissat, qui s'est par ailleurs élevée contre l'emploi du terme "prime Macron", "utilisé à tort, parce qu'elle n'est versée ni par le gouvernement, ni par le président de la République".

Le gouvernement ne s'est pas opposé à une autre modification apportée par le Sénat : le fractionnement de la prime sera limité à quatre versements, pour éviter qu'elle ne remplace les augmentations de salaire. La gauche a tiré à boulets rouges contre le principe même de la prime, estimant qu'elle était inégalitaire, se substituait à des augmentations de salaire, et était "un manque à gagner" pour le budget de la Sécurité sociale.